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Revue Juridique de l'Environnement

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Survol entre territoires de chasse et de non-chasse : technique du « Y’ACCA-faucon » ? Volume 49, numéro 2, Juin 2024

Auteur

Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia (CDEDys)

Membre associé à l’institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole) et au CRJ (Université de La Réunion)

Oscillant entre attachement ferme au droit de propriété et nécessité d’assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, la détermination des territoires de chasse est tantôt libre tantôt organisée par l’intermédiaire des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) qui portent une atteinte frontale au droit de chasse considéré comme attribut du droit de propriété. La contribution explore cet antagonisme.