JLE

Revue Juridique de l'Environnement

MENU

Pollutions et nuisances Volume 35, numéro 3, Septembre 2010

Auteur
Christophe Krolik Doctorant au CRIDEAU-OMIJ de Limoges, Lauréat du prix Alexandre-Kiss de l’IUCN.
  • Page(s) : 571-2
  • Année de parution : 2010

Manquement d’Etat - Directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion - Air - Application à la centrale électrique de Lynemouth (Royaume-Uni) - Produit de combustion.CJUE, 22 avril 2010, Commission c/ Royaume-Uni, affaire C-346/08.La directive 2001/80/CE encadre les installations de combustion destinées à la production d’énergie d’une puissance supérieure ou égale à 50 mégawatts. La Cour de justice [...]