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Revue Juridique de l'Environnement

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Pesticides - Incertitude scientifique - Principe de précaution - Gestion des risques - Pouvoir d’appréciation - Avis scientifiques Volume 49, numéro 2, Juin 2024

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  • Page(s) : 507-8
  • Année de parution : 2024

Tribunal UE, 21 février 2024, PAN Europe / Commission, aff. T-536/22, ECLI:EU:T:2024:98.Le recours porté par l’ONG PAN Europe vise à annuler la décision de refus adoptée par la Commission européenne de donner suite à une demande de réexamen interne d’un règlement d’exécution renouvelant l’approbation d’une substance active, la cyperméthrine, hautement toxique pour les insectes. La requérante invoque comme moyen unique la violation par la Commission du principe de précaution et de l’obligation d’assurer [...]