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Revue Juridique de l'Environnement

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Convention d’Aarhus - Directive 2003/4/CE - Droit d’accès aux informations environnementales - Dérogations Volume 49, numéro 2, Juin 2024

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  • Page(s) : 504-7
  • Année de parution : 2024

  CJUE, 7 mars 2024, Roheline Kogukong e. a. (localisation de placettes-échantillons), aff. C-234/22, ECLI:EU:C:2024:211. La présente affaire trouve son origine dans le litige opposant quatre associations environnementales à l’agence de l’environnement estonienne au sujet du refus opposé à la communication de certaines informations destinées à élaborer l’inventaire forestier national. Bien que l’agence de l’environnement [...]