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Revue Juridique de l'Environnement

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Chronique de droit pénal de l’environnement (janvier 2022 à décembre 2023) Volume 49, numéro 2, Juin 2024

Auteur

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Université de Strasbourg

Laboratoire Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE) - UMR 7363 UdS-CNRS

Alors que le droit de l’Union vient de se doter d’un nouveau texte relatif à la protection de l’environnement par le droit pénal, reconnaissant officiellement l’écocide sous l’appellation détournée d’« infraction qualifiée », le constat en France reste celui d’un « sous-dimensionnement du traitement pénal du droit de l’environnement ». Plus que jamais, face aux nombreux enjeux de la crise écologique, il importe d’œuvrer par tous les moyens au développement d’une justice pénale environnementale qui soit adaptée et surtout effective. L’institution judiciaire, par la voix de sa jurisprudence et grâce à l’action de ses agents de terrain, est en première ligne de ce défi. Et si la jurisprudence pénale témoigne toujours des difficultés à mobiliser les dispositifs textuels mis à sa disposition, tant le droit de l’environnement est empreint de complexité et de déficiences, elle dégage également des voies nouvelles pour une justice plus efficace. Plusieurs décisions rendues sur la période s’étendant de janvier 2022 à décembre 2023 nous éclairent en ce sens, s’agissant des conditions de la responsabilité pénale (éléments constitutifs d’infractions d’atteinte à l’environnement, responsables pénaux, causes d’irresponsabilité), du prononcé des peines et de règles procédurales. Alternant continuité et avancées positives, la chambre criminelle de la Cour de cassation opère sans relâche un contrôle strict pour une meilleure protection pénale de l’environnement.