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Revue Juridique de l'Environnement

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Au-delà des apparences ? L’association l214 et l’héritage de la loi du 10 juillet 1976 Volume 49, numéro 2, Juin 2024

Auteur

Chargée de recherche CNRS, UMR DCS 6297, Nantes Université/CNRS

Créée en 2008, plus de trente ans après la loi du 10 juillet 1976, que doit l’association L214 à la loi « sur la protection de la nature », dont l’article 9 est désormais codifié à l’article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime ? En revenant sur les conditions du vote de deux dispositions phares de cette législation, ses articles 9 et 14, affirmant respectivement la sensibilité animale et la qualité pour agir des associations de protection animale, et en étudiant le contentieux impliquant l’association L214, tant du côté des demandeurs que des défendeurs, on découvre la complexité de l’héritage. L214 doit surtout sa visibilité à des stratégies médiatiques opérant sans respect du droit de propriété ou de la vie privée, mais déployées au service du droit des animaux. Au-delà des apparences d’une dénomination rendant hommage à la loi, la stratégie d’une association admettant l’illégalisme comme moyen d’action peut-elle se revendiquer de l’esprit de la loi de 1976 ?