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Médecine thérapeutique / Pédiatrie

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La levée du secret médical en cas de suspicion de maltraitance Volume 24, numéro 2, Avril-Mai-Juin 2022

Auteur
Avocate au barreau des Hauts-de-Seine, 6 rue du Château, 92250 La Garenne-Colombes
Correspondance : C. Herry

Par une décision du 30 mai dernier, le Conseil d’État a envoyé un signal fort aux médecins et au Conseil National de l’Ordre des médecins, en rejetant l’argument d’une violation du secret professionnel qui avait justifié, en décembre 2020, une décision de suspension provisoire de trois mois d’une pédopsychiatre ayant procédé à un signalement pour suspicion de maltraitance sur une enfant de huit ans [1].Cette décision intervient plus de huit ans après le premier signalement, et après la plainte déposée [...]