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Que penser de la loi relative à la bioéthique 2021 ? Une loi de confiance et d’ouverture Volume 24, numéro 3, Juillet-août-septembre 2022

Illustrations


  • Figure 1
Auteurs
1 Président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
2 Président de la section technique du CCNE (2016-2022)
* Tirés à part : JF Delfraissy

la loi de bioéthique définit les normes juridiques encadrant les pratiques médicales et de recherche dont l’objet est le corps humain et l’embryon. Cet objectif nécessite une réflexion préalable afin de définir de nouveaux équilibres qui respectent les principes éthiques. Depuis 2011, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est chargé d’organiser le débat public, sous forme d’états généraux de la bioéthique, en s’appuyant sur les espaces de réflexion éthique régionaux. Cette large expérience, qui s’est déroulée de janvier à juin 2018, a procuré de nombreux enseignements, notamment l’expression forte d’un besoin d’information et d’une vision critique de la notion de progrès médical. L’instruction parlementaire, qui s’est faite du 24 juillet 2019 au 2 août 2021, a apporté des évolutions du projet initial de la loi. En définitive, l’une des caractéristiques dominantes du texte adopté par le Parlement est la promotion de la solidarité dans le respect de l’autonomie. De plus, la révision périodique de la loi de bioéthique se nourrit désormais d’une participation citoyenne à la construction des arbitrages législatifs, déclinant le concept de « social participation à la française ». Cette évolution salutaire reste néanmoins à consolider.