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Hépato-Gastro & Oncologie Digestive

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Le décret sur la sécurité en anesthésie : régression ou progrès ? Volume 2, numéro 3, Mai - Juin 1995

Auteur
CHU Bichat-Claude Bernard, 46, rue Henri-Huchard, 75877 Paris Cedex 18.
  • Page(s) : 293-5
  • Année de parution : 1995

Le texte Le 5 décembre 1994, le JO publiait le décret n° 94.1050 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie et modifiant le Code de la Santé Publique. Ce décret prévoit que « pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie [...]