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Gestion & finances publiques

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Pluriannualité et performance : droit budgétaire européen et national, fertilisation croisée Volume 97, numéro 3, Mai-Juin 2017

Auteur
Robin Degron Professeur de finances publiques, prép’ENA Panthéon-Sorbonne – ENS Ulm, Membre de la FONDAFIP et du GRALE

Avec la loi organique relative aux lois de finances de 2001, la France a franchi un saut qualitatif en promouvant la transparence et la performance dans sa gestion publique. Pour autant, elle reste encore largement prisonnière du principe d’annualité. A l’inverse, l’Union européenne a développé des instruments opérationnels de pluriannualité sans s’engager dans une démarche de performance. Une synthèse et une convergence des deux systèmes paraît possible et souhaitable. La France aurait en particulier beaucoup à gagner en adossant à des lois de programmation pluriannuelle des finances publiques des indicateurs de performance de moyen-long terme.