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Gestion & finances publiques

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2017 Volume 97, numéro 1, Janvier-Février 2017

Auteur
Yves Broussolle Chargé d’enseignement à l’IPAG de Cergy-Pontoise et à l’IEP de Paris

Le projet de loi de finances pour 2017 vient pour l’essentiel confirmer des dispositions annoncées par l’exécutif au cours des derniers mois, dont les engagements pris par François Hollande en juin dernier lors du Congrès des maires. « Baisse de la baisse » des dotations, report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, future loi de financement des collectivités, soutien à l’investissement local, réforme de la dotation de solidarité urbaine.