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Gestion & finances publiques

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La fiscalité du patrimoine local Volume 98, numéro 6, Novembre-Décembre 2018

Auteur
Laurent Chesneau Docteur en droit, Maître de conférences associé de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Les collectivités sont assujetties à l’impôt à raison des éléments de patrimoine qu’elles acquièrent (droits d’enregistrement, TVA) ou qu’elles détiennent (taxes foncières), dans les mêmes conditions que les personnes privées. De nombreuses exonérations spéciales permettent de relativiser le poids de la fiscalité sur ce patrimoine.