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Gestion & finances publiques

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La DGFIP, autorité de certification des fonds européens, à travers l’exemple de la mission exercée par la DRFIP de Bretagne et d’Ille et Vilaine1 Volume 97, numéro 4, Juillet-Août 2017

Auteur
Jean-Yves Le Gall Conseil aux décideurs publics, Pôle gestion publique, DRFIP de Bretagne et d’Ille et Vilaine

Depuis 2007, la DGFIP exerce la mission d’autorité de certification de certains fonds européens (FEDER et FSE) ; cette désignation a été renouvelée pour la période 2014-2020. L’exercice de cette mission, à enjeu financier important, s’inscrit dans le contexte d’une exigence accrue de transparence et de solidité financière des processus de gestion des fonds européens. Sa mise en œuvre au niveau régional, sous le contrôle de la Commission, s’inscrit dans une démarche partenariale avec les régions et dans un cadre réglementaire et méthodologique précis.