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Environnement, Risques & Santé

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Un « effet Reach » dans l’industrie aéronautique L’obsolescence réglementaire du chrome VI Volume 16, numéro 5, Septembre-Octobre 2017

Auteurs
Certop (Centre d’études et de recherches organisation travail pouvoir)
URM 5044
CNRS
Université Toulouse Jean Jaurès
Université Paul Sabatier
115, route de Narbonne
31077 Toulouse cedex 4
France
* Tirés à part

La mise en œuvre du règlement européen Reach (Registration, Authorization, Evaluation and Restriction of Chemical Substances) dans l’industrie n’a guère fait l’objet de recherches en sciences sociales. L’objectif de cet article est de montrer comment Reach peut créer une tension entre propriétés techniques et politique d’autorisation des matériaux. On s’appuiera sur le cas du chrome VI au sein de l’industrie aéronautique pour expliciter cette proposition. Le chrome VI fait l’objet d’une procédure d’interdiction sauf autorisation, qui peut déboucher sur son effacement dans l’industrie alors qu’il est encore couramment utilisé, notamment, comme élément d’anticorrosion dans les peintures d’avions. Le renoncement programmé au chrome VI, organisé à travers Reach, manifeste la prégnance croissante de l’exigence de protection de l’environnement et de la santé par rapport aux propriétés basiques des matériaux. La tension qui en découle a pour ressort le problème soulevé par la compatibilité entre la procédure de certification des avions, qui pousse au conservatisme, et la réglementation de protection de l’environnement et de la santé, qui pousse à la transition écologique.