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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 20, numéro 4, Juillet-Août 2021

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France  Nucléaire : un régime d’autorisation simplifiée pour certaines activités Les activités nucléaires relèvent maintenant de trois régimes administratifs : déclaration, enregistrement, autorisation. Les activités nucléaires relevant du régime de l’enregistrement et les règles qui leur sont applicables entreront en vigueur le 1er juillet prochain dans un arrêté interministériel1 [...]