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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 15, numéro 4, Juillet-Août 2016

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•Le décret no 2016-283 du 10 mars 20161 actualise et codifie au sein du Code de l’environnement les dispositions statutaires de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).L’Institut peut fournir un appui technique aux autorités de l’État (et non plus seulement à l’Autorité de sûreté nucléaire [ASN]) en cas d’incident ou d’accident impliquant des sources de rayonnements ionisants. Il tient la comptabilité centralisée des matières nucléaires pour les autorités de l’État chargées de [...]