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Environnement, Risques & Santé

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Arrêtés - Directives - Décrets… Volume 1, numéro 4, Septembre - Octobre 2002

  • Page(s) : 250-2
  • Année de parution : 2002

Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l’arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes et modifiant l’arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d’analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d’inscription [...]