John Libbey Eurotext

Bulletin du Cancer

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Evolution de la législation sur les carcinogènes d’origine professionnelle dans l’Union européenne Volume 84, numéro 2, Février 1997

Auteurs
Service de pathologie professionnelle, pavillon Turiaf, CHU Purpan, 31059 Toulouse Cedex, France.

Cette étude est une tentative pour résumer l’évolution de la législation européenne dans le domaine des cancers professionnels. En matière de prévention, on distingue 4 époques : les années 1951-1972 pendant lesquelles peu de textes ont été promulgués ; 1972-1984, période pendant laquelle les textes deviennent plus nombreux, parallèlement à la signature de la convention 139 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ; les années 1985-1992 qui marquent une volonté accrue de protection des salariés, avec l’apparition en 1990 d’une directive spécifique sur les carcinogènes professionnels inspirée de la convention 139 ; enfin, depuis 1992, une série de lois et de décrets dans les différentes législations des pays membres marquent la nécessité de transposer la directive de 1990. En matière de réparation, dès 1962, une recommandation de la Commission européenne a proposé une liste de maladies parmi lesquelles des cancers d’origine professionnelle. Chaque pays ayant son mode d’indemnisation, l’harmonisation en est très difficile. La France a récemment ajouté au système des tableaux de maladies professionnelles une possibilité d’expertise, en particulier pour les maladies entraînant une invalidité supérieure à 66,6 %. Au travers de cette évolution législative, il apparaît que le clinicien joue un rôle de plus en plus important dans la prévention des cancers d’origine professionnelle.