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Annales de Biologie Clinique

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La révision de la loi de bioéthique, deux ans après : grands principes et conséquences pour la pratique au laboratoire de biologie de la reproduction Volume 81, numéro 6, Novembre-Décembre 2023

Auteurs
Reproductive Biology, Tenon Hospital, 4 rue de la Chine, 75020 Paris, France
* Correspondant : D. Rivet-Danon

Depuis 1994, la loi de bioéthique fixe le cadre réglementaire de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). La dernière révision de la loi du 2 août 2021 est caractérisée par des bouleversements majeurs dans le domaine de l’AMP et intervient dans plusieurs thématiques de cette discipline : la finalité et les conditions d’accès à l’AMP, l’accès aux origines en cas de don de gamètes ou d’embryons, et l’autoconservation de gamètes sans indication médicale. En effet, la loi autorise, conséquence d’une forte demande sociétale, l’élargissement de l’AMP aux couples de femmes et femmes non mariées et la possibilité pour toute personne de conserver ses gamètes si elle répond aux critères d’âge définis par décret. Enfin la loi ouvre la possibilité aux personnes issues du don d’avoir accès, à partir de leur majorité, à des informations identifiantes et/ou non identifiantes sur le donneur de gamètes.

Ces nouvelles mesures ont conduit à une sollicitation très importante des centres d’AMP et de don (CECOS, centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme), et ont nécessité la mise en place de nouveaux circuits afin d’harmoniser les prises en charge, sans discrimination, ni priorisation des différentes demandes.