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L'Information Psychiatrique

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How should we approach the perpetrators of sexual violence? Volume 95, issue 10, Décembre 2019

  • [1] Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Victimation 2016, décembre 2017. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/pdf/2017_RA_victimation_0.pdf (consulté le 8 avril 2019).
  • [2] Zauberman R. Les enquêtes de victimation. Une brève histoire, quelques usages. Idées économiques et sociales. 2015;181:8-21.
  • [3] Miceli L., Névanen S., Robert P., Zauberman R. De l’instantané au long métrage. L’enquête Cadre de vie et sécurité dans la série des données sur la victimation. Economie et statistique. 2009;426:3-28.
  • [4] Conférence de consensus. « Psychopathologie et traitements actuels des auteurs d’agression sexuelle ». 22 et 23 novembre 2001. Montrouge : John Libbey Eurotext, 2002.
  • [5] Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans : Argumentaire. Saint-Denis la Plaine : Haute Autorité de Santé, 2009. juill [cité 27 juin 2018] p. 257. (Recommandations de bonne pratique). Disponible sur: http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-03/aas_-_argumentaire.pdf (consulté le 27 juin 2018).
  • [6] Conférence de consensus. « Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive », 20 janvier 2013. Principes d’action et méthodes. Rapport du jury de consensus remis au Premier ministre. Paris : Ministère de la Justice, 2013.
  • [7] France. Loi n̊98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000556901.
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  • [10] France. Plan psychiatrie et santé mentale. Disponible sur https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-10/programme_pluriannuel_psy_sante_mentale_2018_2023.pdf (consulté le 9 avril 2019).
  • [11] France. Circulaire DHOS/DGS/02/6C n̊2006/168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=16120.
  • [12] France. Loi n̊ 2016-41 du 26 janvier 2016 – art 7. Article L1111-5-1. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000031917409&dateTexte=&categorieLien=cid.(consulté le 9 avril 2019).
  • [13] Stratégie nationale de santé sexuelle : agenda 2017-2030. Paris : ministère des Affaires Sociales et de la Santé, 2017. p. 74. http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/strategie_nationale_sante_sexuelle.pdf.(consulté le 28 juin 2018).
  • [14] Réseau Écoute Orientation [Internet]. FFCRIAVS.org. http://www.ffcriavs.org/la-federation/reseau-ecoute-orientation/.(consulté le 28 juin 2018).
  • [15] Article 717-1 du code de procédure pénale modifié en dernier lieu par la loi du 27 mars 2012. [cité 8 avril 2019]. Disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006578011&dateTexte=&categorieLien=cid.
  • [16] Article 706-47 du code de procédure pénale. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006577680&dateTexte=&categorieLien=cid.(consulté le 8 avril 2018).
  • [17] Coutanceau R. Expertise psychiatrique, psychologique, psycho-criminologique, et psycho-sexologique d’un auteur d’agression sexuelle. Paris : Audition Publique, 14 au 15 juin 2018.
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  • [19] Article 131-10 du Code Pénal. Disponible surhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417248&dateTexte=&categorieLien=cid.(consulté le 8 avril 2019).
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  • [24] Ciavaldini A. « Prise en charge des auteurs de violences sexuelles : Quelle est la place des différents champs (sanitaire, social,e judiciaire) ? Quels sont les rôles, leurs modalités, leurs objectifs et jusqu’où aller ? ». In : Auteurs de Violences Sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge. Paris : Audition Publique, 14 au 15 juin 2018.
  • [25] Verschoot O. « Quelles approches thérapeutiques dans la prise en charge des auteurs de violences sexuelles ? » In : Auteurs de Violences Sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge. Paris : Audition Publique, 14 au 15 juin 2018.
  • [26] Ciavaldini A. Le travail psychanalytique avec le sujet auteur de violences sexuelles. L’Information Psychiatrique. 2007;1:13-21.
  • [27] Vanderstukken O. Soins aux AVS en France : l’avènement des thérapies cognitivo-comportementales, des interventions cognitivo-comportementales et des accompagnements cognitivo-comportementaux. In : Auteurs de Violences Sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge. Paris : Audition Publique, 14 au 15 juin 2018.
  • [28] Gautron V. Existe-t-il un bénéfice que les soins soient ordonnés pénalement et pour qui ? Quel bilan pour le dispositif d’injonction de soin ? Quelle est sa place par rapport à l’obligation de soins ? In : Auteurs de Violences Sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge. Paris : Audition Publique, 14 au 15 juin 2018.
  • [29] Pham T. Quels critères d’évaluation proposer pour mesurer l’efficience de la prise en charge des auteurs de violences sexuelles ? In : Auteurs de Violences Sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge. Paris : Audition Publique, 14-15juin 2018.
  • [30] Thibaut F., De La Barra F., Gordon H., Cosyns P., Bradford J.M.W. WFSBP Task Force on Sexual Disorders. The World Federation of Societies of Biological Psychiatry (WFSBP) guidelines for the biological treatment of paraphilias ». World J Biol Psychiatry. 2010;11:604-655.