JLE

Gestion & finances publiques

MENU

The French taxation system facing reforms : an attempt to reach taxation systems modelling Volume 99, issue 5, Septembre-Octobre 2019

Author
Julien Defline Centre d’Études Fiscales et Financières (EA 891, GDR 1177 de Droit Comparé) Aix-Marseille Université

L’analyse systémique permet de renouveler l’approche de la fiscalité qui regroupe l’imposition de l’enrichissement, des patrimoines et de la dépense en relation avec l’acquisition, la possession et l’utilisation de richesses. Les réformes fiscales ne modifient pas fondamentalement ce modèle dont l’inertie est renforcée par l’encadrement international.