Environnement, Risques & Santé
MENULegislation Volume 20, issue 4, July-August 2021
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- DOI : 10.1684/ers.2021.1565
- Page(s) : 411-4
- Published in: 2021
France Nucléaire : un régime d’autorisation simplifiée pour certaines activités Les activités nucléaires relèvent maintenant de trois régimes administratifs : déclaration, enregistrement, autorisation. Les activités nucléaires relevant du régime de l’enregistrement et les règles qui leur sont applicables entreront en vigueur le 1er juillet prochain dans un arrêté interministériel1 [...]