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Législation Volume 15, issue 6, November-December 2016

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•La loi n̊ 2016-1015 du 25 juillet 20161précise les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.Elle s’inscrit dans le cadre du projet français Cigeo (Centre industriel de stockage géologique) actuellement mené par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Elle modifie notamment la définition du principe de réversibilité (capacité, pour les générations successives, [...]