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Décret n o 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n o 93-1272 du 1 er décembre 1993 et créant une direction générale de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection Volume 1, issue 2, Mai - Juin 2002

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  • Page(s) : 125
  • Published in: 2002

Ce décret crée une direction générale de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection,et en définit les missions. Missions •La direction générale de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection élabore,propose et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sûreté nucléaire,à l ’exclusion [...]