Revue Juridique de l'Environnement : Volume 49, numéro 4, 2024

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Revue Juridique de l'Environnement
Volume 49, numéro 4, 2024

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Bonne lecture à tous,

SOMMAIRE :

Éditorial

Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental
Éric Naim-Gesbert
Article offert

Tribune libre

Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ?
Léa Navel
Article offert

Articles

>	Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement Anaëlle Boué

>	La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique Grégoire Leray

Chroniques

>	Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 Sophie Gambardella

>	Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet

>	La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux

>	Chronique droit de l’eau (première partie)* Aude Farinetti

Jurisprudence

>	Droit pénal Magali Boucaron-Nardetto

>	Littoral Loïc Prieur

>	Préjudice écologique - Marées vertes Benoît Schmaltz

>	Préjudice écologique - Porcherie Mickaël Lavaine, Fred Jean

>	Produits phytosanitaires Marion Leboeuf

>	Pollution de l’air Samuel Deliancourt

Panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne

>	Directive Habitats - Dérogation - Loup - Protection stricte - Principe de précaution - État de conservation favorable Eve Truilhé, Tatiana Boucherifi

>	Directive IED - Droit à un environnement sain - Santé - Évaluation préalable des incidences sur l’environnement - Autorisation d’exploitation - Substances polluantes Amandine Fenner

>	Énergies renouvelables - Critères - Libre circulation des marchandises Laura Canali

>	Agence de l’Union - Obligations pécuniaires - Exécution forcée - Compétence du juge Valentine Delcroix

Thèses de droit de l'environnement

Rémy DUFAL, Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique. Réflexion sur les incitations fiscales et financières mobilisées par les personnes publiques dans le cadre des politiques publiques environnementales, sous la direction de Philippe BILLET, Université Jean Moulin Lyon 3, 2023.
Rémy Dufal

Notes bibliographiques

Élisabeth LAMBERT, Melis ARAS, Cathrin ZENGERLING (dir.), Paysages et énergies renouvelables, La réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne, Presses universitaires de Strasbourg, 2024, 320 pages.
Fouzia Lakhlef
Article offert

Michel PRIEUR et alii, Droit de l’environnement, 9^e édition, Lefebvre Dalloz, 2023.
Gilles J. Martin
Article offert

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