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Sciences sociales et santé

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Aux frontières de l’irresponsabilité médicale Les médecins en procès au début du XIXe siècle Volume 36, numéro 4, Décembre 2018

Auteur
* Janine Barbot, sociologue, INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), CEMS (Centre d’étude des mouvements sociaux, CNRS-EHESS), Ecole des hautes études en sciences sociales, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris, France
  • Mots-clés : justice, médecine, responsabilité médicale, procès
  • DOI : 10.1684/sss.2018.0127
  • Page(s) : 65-92
  • Année de parution : 2018

L’article analyse les débats qui ont porté sur la légitimité de l’intervention des tribunaux concernant la pratique médicale, en France, au début du XIXsiècle. Ces débats ont marqué un premier moment de concentration du travail normatif des acteurs (médecins et juristes) autour de la responsabilité médicale à l’époque contemporaine. À partir d’un corpus de textes publiés à l’occasion des affaires Hélie et Thouret-Noroy, l’article étudie les affrontements autour de deux questions centrales : était-il opportun de rendre les médecins justiciables devant les tribunaux de droit commun ? Était-il possible de former un jugement ajusté sur les pratiques médicales dans l’enceinte d’un tribunal ? C’est au carrefour de ces questions que se sont dessinées différentes manières d’envisager la responsabilité médicale, ou de penser les frontières de l’irresponsabilité des médecins devant les tribunaux. En mobilisant un cadre d’analyse issu de travaux sociologiques sur l’exercice du jugement, l’article propose d’apporter une contribution nouvelle à l’étude des rapports entre médecine et justice, et à leurs transformations sur le temps long.