|
|
 |
 |
| |
 Version imprimable |
Controverse |
La Lettre de l'Internat. Volume 2, Numéro 43, 14, Décembre 2000, Actualités
|
|
Auteur(s) : C. HUET |
Résumé : L’arrêt rendu le 3 octobre dernier par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), interrogée par le tribunal de Valence (Espagne), devait répondre à la question suivante :
«le temps de gardes des médecins des équipes de premiers soins doit-il ou non être considéré comme du temps de travail ? «
Une directive européenne de 1993 expliquait dans son article 2 qu’il faut entendre par temps de travail «toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales». |
Mots-clés : |
|
