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Le juge, l'expert et le citoyen |
Environnement, Risques & Santé. Volume 9, Numéro 4, 317-9, juillet-août 2010, Article original
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 Texte intégral
 Summary
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Auteur(s) : David-André Camous |
Résumé : Le juge administratif devient le protagoniste incontournable des enjeux divers et parfois antagonistes liés à la santé environnementale. Tant en qualité de juge de la création de la norme réglementaire, qu'en qualité de juge de sa bonne application, il se trouve à la croisée de deux mondes qui se jaugent : l'expert et le public. Sa position est délicate. S'il s'appuie sur l'expertise, du fait de son incompétence scientifique, il n'en demeure pas moins indépendant et éventuellement soumis à la pression de l'opinion publique, dont il défend l'accès à l'information, érigé, en matière environnementale, comme valeur constitutionnelle. Bien que le paysage juridique des organismes génétiquement modifiés (OGM) apparaisse schématiquement comme une opposition entre l'expert, qui clame l'innocuité sanitaire et environnementale des OGM, et l'opinion publique, qui se méfie et veut disposer d'un maximum d'informations, il est en réalité plus nuancé. Le juge administratif est au centre de ce tableau et doit en assurer la cohérence et l'équilibre. |
Mots-clés : éthique, jurisprudence, législation, normes de référence, organisation et administration, organismes génétiquement modifiés, santé environnementale |
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