Réflexions sur la question de la précaution en milieu professionnel

ARTICLE

Auteur(s) : Jean-Claude André

Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Avenue de Bourgogne, 54500 Vandœuvre et 30, rue Olivier Noyer, 75014 Paris

Les changements

La volonté de gain entraîne la notion de concurrence, phénomène caractéristique d’un monde ouvert. On change donc de « système thermodynamique », passant de fermé à ouvert, en s’appuyant sur un développement technologique évolutif, toujours remis en cause. La vision stratégique et/ou la notion d’objectif sont liées à un profit attendu à court ou à moyen terme. Les développements consécutifs ne peuvent se produire qu’avec une vision globale des causes et des effets, prenant en considération également les aspects ordinaires et actuels du contrôle social [3].

Cette évolution rapide de l’environnement technique, dont, à l’image de la parabole des aveugles de Bruegel, on ne sait où il mène, est soutenue par la société. Le progrès affiche la perfectibilité de l’homme, c’est-à-dire que le progrès est inscrit dans sa nature et, comme le signale Taguieff [4], respecte l’utopie baconienne d’une totale maîtrise de la nature par l’homme moderne armé de la science et de la technique. Cette transition sort la vie quotidienne de ses régularités ordinaires (par exemple l’agriculture) et présente ainsi le progrès comme une sorte de dogme fondamental d’un savoir qui sauve, nécessitant à la fois, hors contexte moral, le développement des sciences et des techniques.

Depuis une époque récente, l’innovation technologique s’appuie sur divers changements d’échelle [5] :

• – espace : nanotechnologies, concentration autour de mégapoles ;
• – temps (accélération des innovations) ;
• – information (cas par exemple de l’information sur la vache folle) ;
• – régulations économiques et sociales (Organisation mondiale du commerce (OMC), Europe…) ;
• – espérance de vie des citoyens en augmentation.

À ce changement des échelles traditionnelles sont associés les développements exponentiels de la science. Ceux-ci font apparaître des couplages forts entre systèmes ouvrant des voies de recherches nouvelles en même temps que des applications impensées il y a 20 ans : optoélectronique, nanomatériaux, nouvelles technologies de l’information et de la communication, développement durable, santé…

Ces nouvelles technologies sont transversales, diffusant, comme l’informatique, dans toutes les activités économiques et industrielles, combinatoires (leur développement n’a de sens que dans un tout : le microprocesseur n’a pas d’utilité en l’état à la différence de l’outil à main), et contagieuses car irriguant les technologies voisines [6]. Il y a donc à la fois approfondissement et élargissement, conduisant à la perte du lien causal dans l’acte de produire. Nous vivons – et nous le savons – dans la complexité, dans des évolutions temporelles de plus en plus courtes explorant différentes formes de l’innovation allant de « marginales » grâce à une amélioration continue des procédés, à « radicales » (exemple, le nucléaire) en passant par la révolution technique (les matières plastiques après 1950). L’ensemble des techniques nouvelles qui apparaissent de manière quasi simultanée bouleverse alors les relations entre la technique, l’économie et la société [7].

Cette transformation radicale du monde, provenant d’effets visant localement la performance, assurant la compétitivité, impose des ruptures, des irréversibilités, des blessures sociales mal réparées du fait d’un manque de réflexion systémique prenant en considération la dimension humaine [8, 9]. D’ailleurs, est-ce possible ?

On a longtemps pensé que les affirmations de Say, économiste français du XIX^e siècle étaient réalistes, c’est-à-dire que l’offre crée sa propre demande : « Un produit créé offre, dès cet instant, un débouché à d’autres produits, pour tout le montant de sa valeur. » [10] Il y a dans ce cadre création d’une spirale infinie de production et de consommation croissantes, éloignées d’une vision marxienne où le travail est transféré du travailleur, grâce à la machine, au capital, conduisant au chômage et à l’exclusion. Comme souvent, la situation réelle est comprise entre ces deux extrêmes et, actuellement, la plupart des pays d’Europe ont à gérer un contexte difficile induit par un chômage important, représentant plusieurs dizaines de millions de personnes.

L’évolution rapide de la technologie n’est pas toujours comprise et assimilée par les opérateurs dans un cadre de travail de plus en plus complexe, conduisant à un sentiment mélangé d’impuissance, de culpabilité et d’inquiétudes collectives [11]. Aux changements technologiques sont associés des changements organisationnels [12]. La société change trop vite, l’angoisse est également associée aux contraintes mal comprises du marché, à l’interdépendance croissante des économies.

Ces angoisses de la société sont également nourries par des choix technologiques potentiellement irréversibles dont les conséquences à long terme ne sont pas toutes connues. Dans ces cas, les mécanismes de contrôle et d’équilibre sont probablement inadéquats pour assurer pleinement la correspondance consensuelle entre les intérêts collectifs et individuels, d’une part, et la pression des intérêts des détenteurs du pouvoir, d’autre part.

Hors du contexte général de l’entreprise se retrouve l’homme ; celui-ci a appris dès les années 1920 ce qu’était la mode, à se repérer dans les marques de fabrique. La publicité est créée. Il devient dans un premier temps consommateur [13]. Or l’une des ruptures introduites par Descartes dans la vie moderne est la séparation de l’esprit et du corps [14]. L’idée que nous disposons d’un corps exprime en fait l’opinion que notre corps est socialisé, qu’il est intangible et inaliénable. Il est le support matériel de notre existence, développant de plus en plus le souci de soi [15]. Si le corps a une existence sociale, c’est parce que la vie sociale impose des accidents (du travail, de la route…), des maladies ainsi que des apparences. Il y a en fait deux dimensions de la conscience que nous avons de notre corps : celle, individuelle, qui est de disposer librement de son corps, l’autre, liée à un cadre collectif, impliquant des contraintes. L’éthique invoquée de nos jours vise une socialisation du corps pour soi, conduisant en fait à un débat public tronqué [16, 17].

La socialisation du corps pour soi signifie en fait que l’arbitrage entre risque individuel et risque imposé se déplace d’autant que le droit de l’homme à disposer de son corps s’étend. Le goût pour le risque individuel a pour contrepartie l’aversion pour le risque imposé. Ainsi la relation au risque se stabilise de plus en plus autour de l’idée que la vie au travail, voire la vie en société (problèmes environnementaux, en particulier), n’est pas suffisamment profitable pour justifier une prise de risque [18]. Ainsi, à partir du moment où l’on socialise le corps, l’évaluation des risques perd tout caractère posé et rationnel. Ce constat induit une évolution forte dans l’acceptabilité sociale du risque et dans la socialisation des individus [19].

La demande d’une société, au travail ou non, plus sûre, conduit à l’exigence d’une évaluation sociale des développements technologiques, associée à une volonté de contrôle des changements techniques et organisationnels (en même temps qu’un souhait d’amélioration du pouvoir d’achat, de disposer des résultats de l’innovation technologique, etc.).

Les cadres de performance et de protection sociale se retrouvent dans les différents traités de l’Union européenne (dont Maastricht et Amsterdam). Dans les documents de Bruxelles, on trouve que les pouvoirs sont placés en permanence devant le dilemme de choisir entre la liberté et les droits des individus, de l’industrie et des organisations avec la nécessité de réduire les risques sur l’environnement, la santé des hommes, des animaux et des plantes (articles 6, 95, 152 et 174 du traité d’Amsterdam). Mais, en même temps, l’Union prend fortement en considération la compétitivité ainsi que la performance économique (articles 2, 3 et 163).

Autre élément de contexte, Thom constate qu’il est pratiquement admis que la croissance (de la production, de la population, de la pollution…) ne peut être continuée car les ressources du globe terrestre approchent de la saturation. Il propose d’adopter au plus vite un régime stationnaire. Dans une société en croissance, le déséquilibre causé par le progrès peut être compensé par une innovation considérée comme meilleure qui supplante l’ancienne. Cependant, il propose de ne tolérer l’innovation que si elle est sans impact à long terme sur la société [20]. Ainsi se dessine la fin d’une dynamique, liée à la société de consommation. Comment passer aux écotechnologies et au développement durable sans « régresser » ?

Oppenheimer a écrit en 1948, à cause de l’utilisation militaire de l’énergie nucléaire que « la physique a connu le péché » [21]. La transition qui commence à émerger, induit des évolutions fortes à la fois dans l’innovation mais aussi dans les processus d’acceptabilité des risques. « Hier encore, l’activité scientifique pouvait s’épanouir, au risque de se révéler coupable ou complice de conséquences désastreuses. Aujourd’hui, on n’est pas loin de lui demander de faire à l’avance la preuve de son innocence. » [22]. Il y a donc nécessité de retrouver la confiance entre la science, la technologie et la société.

Or, à l’exemple de la société occidentale, les risques d’accident au travail ont largement diminué depuis cinquante ans. Les progrès réalisés ont limité la souffrance, mais nous n’en souffrons pas moins en raison, par exemple, de stress environnementaux et multiples, caractéristiques d’une inadaptation [23].

Il n’empêche ! Le cadre de complexité, la perte de confiance, la méconnaissance scientifique entraînent l’émergence d’autres formes de régulation sociale du progrès technique ! En effet, dans ce cadre récent, « un risque est d’autant plus surestimé et suscite une peur d’autant plus grande, qu’il est inconnu, qu’il est non maîtrisé ou plutôt qu’on n’a pas le sentiment de le maîtriser, qu’on y est exposé involontairement, qu’il n’est dû qu’à un artefact, c’est-à-dire qu’il est créé par l’homme et n’existe pas dans la nature » [24].

Ce contexte interdit d’utiliser les voies réglementaires précédemment utilisées s’appuyant sur la maîtrise du risque car il n’est plus possible d’attendre des dommages dont certains auraient pu être évités [25]. C’est sur ce constat qu’a été conçu le principe de précaution « tout entier dirigé par une nouvelle urgence de la décision » [26], nouvelle ressource juridique qui exprime un modèle « d’anticipation sociale » pour penser et traiter le risque incertain.

Au moment où cet article est écrit, le principe de précaution a été introduit dans la constitution. « Finie l’insouciance modernisatrice, c’est toute la société qui est mise sous tension pour étudier les conditions de sa survie collective. » [27] Mais si la précaution appartient désormais à notre arsenal réglementaire, les esprits sont-ils prêts, la faisabilité est-elle validée ?.… Bref de nombreuses questions persistent en association avec un vieux fond de conservatisme… La notion d’égalité n’a pas empêché pendant de (trop) nombreuses années l’esclavage et la différence homme-femme ! Ainsi, les paragraphes qui suivent présentent un certain nombre d’éléments permettant d’engager le débat.

Un regard sur la maîtrise du risque

Mais « on s’aperçoit qu’il existe un manque criant de données de base pour procéder à une évaluation des risques » [28]. Que faire ? N’y a-t-il pas nécessité de chercher des méthodes alternatives et/ou, de manière raisonnable, de proposer et former les individus à une culture limitant leur exposition ?

En prévention, il existe de multiples structures qui régissent et ordonnent la société. « Derrière l’uniformité des dispositions et des conduites ordinaires, elle provoque l’apparition des croyances partagées, elle façonne les espaces sociaux dont les règles et les obligations découlent du système de valeurs qu’elle propose. » [29] Ainsi, le champ élargi de la prévention des risques professionnels inclut un ensemble d’acteurs se réclamant d’un idéal élevé. Ce champ a ceci de particulier dans la vie sociale que son importance ne relève pas uniquement des résultats (diminution du nombre et de la gravité des risques professionnels…), mais aussi du consensus qu’il permet d’établir au sein de la société au travail tout entière (garantie de confiance et donc de légitimité).

De ce contexte se déduisent un champ peut-être doctrinal, pourquoi pas certaines formes d’orthodoxies, considérant parfois comme immuable le lien entre le monde du travail et celui de la prévention : stabilité des méthodes, stabilité des demandes, stabilité des solutions avec une forte formalisation des règles [30]. D’ailleurs, le système social est effectivement plutôt stable [31], avec des rétroactions permettant le retour aux conditions prévalant initialement à l’arrivée d’un problème lié aux conditions de travail (accident et/ou maladie). Ces rétroactions servent au maintien d’un équilibre métastable, s’appuyant sur la réception et l’émission des messages/informations nécessaires. Elles valident, consolident une morale conventionnelle de prévention.

Ainsi, le contexte s’appuie sur un cadre normatif déjà validé, défini par ses critères humaniste, philosophique, éthique… L’élargissement de ce cadre se fait par développement sectoriel sur des sujets spécifiques : risque routier, filière viande, cancers professionnels… permettant aux multiples acteurs impliqués « de couvrir le plus grand nombre possible de lieux d’intervention, d’une part, et, d’autre part, d’instituer, à l’intérieur du champ et en fonction des spécialisations, un véritable marché des compétences et de biens symboliques, chacune se comportant nécessairement selon ce qui est attendu relativement à la position occupée dans le champ, tout en cherchant à pousser l’avantage et à faire prévaloir le caractère prioritaire de la cause défendue » [29]. Ces actions sont ainsi l’occasion de se rassembler sur un sujet commun, utile dans une filière spécifique, renforçant de fait le sentiment d’une commune appartenance (esprit de corps, facteur de liaison et de solidarité).

Dans ce cadre, c’est l’immédiateté de l’action considérée comme légitime qui peut donner l’impression que l’activité au quotidien repose sur un programme non réellement structuré mais plutôt sur une culture solidement enracinée dans les consciences individuelles et qui s’enrichit de ses propres travaux (et naturellement s’autoreproduit…).

Engagée dans la recherche de performance, l’entreprise doit disposer de la dynamique d’évolution indispensable dans un monde où compétition, nouveaux marchés, nouveaux produits sont les mots clés. C’est bien ce que traduit le 6^e programme cadre de recherche et de développement de l’Union Européenne, ainsi que celui qui va lui succéder [32]. La position de l’entreprise apparaît donc comme la seule possible d’autant qu’elle se présente comme le seul recours à l’amélioration du pouvoir d’achat, au développement de l’emploi et de la qualité de vie au travail… Il n’est alors pas inenvisageable de penser que l’économie impose la transformation de la richesse sociale et de la nature en biens de consommation. La prévention pourrait être alors considérée comme un processus nécessaire d’adaptation du monde du travail à une réalité en forte évolution. Il s’agit donc d’agir dans un cadre particulier, dans un monde en très profonde mutation en proposant des programmes nouveaux qui ne pourront être socialement acceptables que par raccordement à la culture fondatrice garante de leurs légitimités. Pour ce faire, il est nécessaire que la prévention développe son caractère humaniste et universel permettant de relever les défis liés à l’évolution de la société (et du monde du travail). Dans ce cadre, il doit y avoir renforcement du mythe en s’appuyant sur des résultats positifs, et donc de la croyance en la légitimité des acteurs.

Ainsi, il y a affirmation du caractère irréversible de l’évolution du monde et d’une prévention pour laquelle tous les efforts doivent être faits. L’urgence s’oppose peu ou prou à l’attente, l’actif au passif ! Ce cadre nouveau est imposé par l’évolution très rapide du contexte. Comment alors ne pas s’engager dans une nécessaire prospective et dans l’anticipation ?

Ainsi, si le « risque est devenu un des modes les plus concrets du lien social, la marque de la solidarité sociale, la source des devoirs sociaux » [33], c’est aussi que derrière se trouve l’assurance, celle-ci, comme le système de prévention des risques professionnels, s’appuyant sur des règles.

Dans ce contexte, l’assurance sociale doit permettre de développer des solidarités entre travailleurs, entreprises et société. Or, l’aspect social est un « filtre qui réduit le spectre à ce qui est convenable de faire et de dire » [11]. Ce contexte vise la vérité, le juste et le bien, donc, en principe, le socialement correct ; le problème consiste donc de manière forte à cerner ces éléments et à les définir. Dans la société, ces notions paraissent instables, le bien étant sans doute associé à ce que nous désirons, le cadre collectif étant quelque peu latéralisé.

Or, « l’assurance est la compensation des effets du hasard par la mutualité organisée selon les lois de la statistique. Elle n’élimine pas le hasard, mais elle lui assigne sa part, elle ne fait pas disparaître la perte, mais elle fait que la perte n’est pas sentie parce qu’elle est partagée » [33, 34]. La planification sociale liée à l’assurance affecte une valeur monétaire à la vie humaine, s’appuyant sur des éléments de la réalité économique et sociale. Utilisant pour sa mission des bases de statistiques, le risque est donc en principe calculable et collectif. Une phrase d’Ewald sur la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail peut être rappelée : « principe de la conservation des équilibres vitaux qui normalise les accidents du travail inclus dans les risques professionnels associés au risque effectivement assurable » [33].

Ces éléments s’appuient sur un principe de causalité entre activité dans l’entreprise et effet néfaste défini en termes d’accidents ou de maladies professionnels. Il correspond naturellement à suivre une boucle courte, accessible à tous les partenaires des entreprises : accident – émotion en interne – réparation – modification de l’outil de travail. Il y a dans ce cadre association réelle entre les salariés, l’entreprise, l’assureur et l’État définissant les règles. On agit dans un espace à évolution technologique ou sociotechnique lente (progrès) qui, étant « calculable », permet une projection financière.

Les données statistiques utilisées correspondant à des valeurs moyennes conduisent à considérer tous les opérateurs comme égaux vis-à-vis du risque. Le nombre faible (mais cependant toujours trop élevé) des accidents ne permet pas d’apprécier et de hiérarchiser les différences interindividuelles. Dans ces conditions, tout en admettant que ce principe d’égalité n’est qu’une construction théorique, des règles juridiques simples ont pu être mises en place et appliquées.

Il est possible de suivre Lottin [35] sur cet aspect des choses. Il écrit en 1912 : « Si l’on se contente d’étudier les individus, il devient impossible de saisir les lois et l’on est frappé par les particularités individuelles qui sont infinies. » La norme s’appuie donc sur la moyenne et ne s’enrichit pas de la connaissance des écarts types, l’affichage étant une philosophie collective.

Or, si l’on prend en considération un ensemble d’éléments présentés plus en amont de cet essai :

• – l’entreprise s’inscrit de plus en plus dans l’exploration de la complexité et par conséquence de l’incertain lié au changement rapide des technologies (au sens le plus large) ;
• – le citoyen se transforme, pour diverses raisons, de plus en plus en individu réclamant des droits, engageant de plus en plus la responsabilité personnelle des dirigeants des entreprises, voire de l’assurance sociale. Il y a dans ces conditions passage effectif, même s’il n’a pas été souhaité, du collectif à l’individuel ;
• – la science doit (peut ?) permettre, même si presque tout reste à faire, des progrès sensibles dans la réduction de l’incertitude des effets des nuisances sur l’homme ;
• – les maladies professionnelles ou susceptibles de l’être sont considérées comme d’origines de plus en plus multifactorielles ;
• – le journalisme « va combler avec de l’information superficielle ce qu’il ignore, cette véritable complexité qu’aucun savant ne maîtrise » [36]. Le procès d’intention, l’amalgame et, en conséquence, le manichéisme, l’« éthique » d’un faux socialement correct au nom d’une pseudo-vertu sont les conséquences du passage dans la presse d’une information d’origine incertaine, parce que tout n’est pas maîtrisé ni maîtrisable.

Il est donc possible de comprendre dans quel espace de complexité l’assurance sociale est en train de se diriger. Elle a besoin sans doute d’expliquer, d’informer mais aussi naturellement d’explorer par la voie de la recherche un certain nombre de verrous qui ont été présentés à grands traits ci-dessus.

Ces différents éléments nécessitent d’agir pour réduire le grand écart entre besoin de sécurité individuelle qui « semble s’alimenter de sa propre satisfaction » [33] et l’évolution rapide d’une société au travail de plus en plus complexe [37]. Or, dans le même temps, l’assurance sociale doit réparer les effets néfastes de nuisances d’origine professionnelle liées à des procédés anciens et contribuer à l’« épanouissement » des opérateurs en développant de la prévention. Celle-ci permet la modification des conditions définissant les causes de ces nuisances ; c’est un autre grand écart entre conséquences (réparation) et causes (prévention) sur lequel elle doit également jouer.

Et le rôle du législateur dans ce domaine largement perturbé par la non-maîtrise des causalités et des statistiques associées ? Lui-même se retrouve en situation d’incertitude. Cependant, en France, il s’appuie de plus en plus sur des experts (par exemple, l’Institut de veille sanitaire, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail…) qui ont pour mission d’éclairer les pouvoirs publics sur l’évolution de la société au travail. Par ailleurs, la société demande de plus en plus de transparence, ce qui correspond à un principe tout à fait raisonnable mais qui, selon Slama [11], est « porteur de dérives totalitaires en entraînant l’extension de la surveillance et de la délation ». Cette transparence souhaitable peut ne pas être totalement accessible au citoyen, voire au législateur ; elle conduit à demander à d’autres experts de synthétiser, voire de proposer, des solutions clés en main à la société. Ils constituent des comités d’éthique permettant en principe de séparer ce qui est moral (bien) et mal.

Ces comités sont amenés à discuter de problèmes importants mais localisés. Ils participent à des conclusions spécifiques sur des interrogations/inquiétudes de la société (exemple : clonage humain…). Dans le même temps, la démocratie n’amène pas ou peu le citoyen à définir ce que sont le bien et/ou le mal (concepts éminemment évolutifs et différents selon les cultures). Dans ce cadre, la question posée, centrale, est de savoir si l’évolution de la société est causale, irrémédiable ou contrôlable, ou bien d’accepter un système à évolution stochastique dont certains effets cumulés peuvent mettre l’humanité en danger. Le débat dans cette métacomplexité n’existe pratiquement pas, le niveau de discussion dans ce domaine d’incertitude est sans doute plus proche de celui du « café du commerce » qu’associé à une réflexion achevée !

Il y a donc fragilité pour tous - l’État, l’assureur social, l’entreprise et à la fin pour les salariés eux-mêmes. L’incertitude grandissante, l’inquiétude collective renforcée par le pouvoir des médias induit le renforcement de la demande d’application du principe de précaution, conduisant à l’émergence d’effets secondaires inconnus. Par exemple, la connaissance des dangers réels induits par l’amiante a amené les pouvoirs publics à interdire l’utilisation de ce minéral, remplacé par des fibres de substitution dont les effets sur l’homme ne sont encore pas tous connus !

Nietzsche a écrit : « Toutes les sciences devront préparer dorénavant la tâche du philosophe de l’avenir : cette tâche consiste, pour le philosophe, a résoudre le problème de l’évaluation, à déterminer la hiérarchie des valeurs. » [38] L’assurance sociale doit investir dans le quotidien (prévention « ordinaire », réparation), dans la prospection sur les tendances lourdes caractéristiques de l’évolution du travail et/ou dans l’exploration de la gestion de l’incertain non caractérisé par des éléments statistiques permettant le progrès. C’est bien ce qui est caractérisé par le problème des risques émergents et naturellement par le principe de précaution.

Le principe de précaution ou le risque de ne rien faire !

Dans ce cadre, les scientifiques sont en charge d’une responsabilité qu’ils n’assument que très imparfaitement puisqu’ils cautionnent des risques inhérents aux réalisations techniques qu’ils permettent. D’une part, ils ont rarement une approche « intégrale » de leur activité ; investissant peu dans la complexité des phénomènes, ils occupent des espaces disciplinaires souvent trop cloisonnés [3, 37], ce qui ne permet pas facilement d’informer correctement la société. D’autre part, le discours scientifique s’inscrit mal dans le flux de la parole médiatisée qui se doit d’être succincte et frappante. Il s’agit souvent de privilégier le spectaculaire sur l’informatif. Les médias anticipent en permanence des « affaires » que les scientifiques n’ont pas toujours le temps ni les moyens de désactiver.

D’un côté, développement de la performance des entreprises, de l’autre, précarisation et refus du risque ! Ce refus conduit à un système contrôlé médiatiquement de la culpabilité permanente. De fait, l’impossibilité de ne pas être responsable est scandaleuse par comparaison avec une certaine déresponsabilisation de l’individu. Elle est susceptible de conduire soit au procès, soit à l’immobilisme. Nous voici donc au cœur du sujet.

De fait, l’état des savoirs et la densité des interrelations ne permettent pas (plus ?) de concevoir l’origine concrète ou la chaîne des causalités : enchaînement d’erreurs humaines ou logique(s) technique(s) autonome(s) présentant en soi des dangers possibles non réfléchis. La précarité et la faiblesse des savoirs scientifiques empêchent le passage à la localisation et obligent finalement à rester à un niveau de pensée où l’on constate que la technologie moderne produit de l’incertitude.

L’intérêt de déplacer la problématique vers la notion d’incertitude est de traiter d’un bloc les évolutions sociales plutôt que de s’enfermer dans un débat sur le risque acceptable qui est en fait bloqué par le décalage entre un discours objectif ( ?), scientifique mais probablement insuffisant sur le risque, et un discours plus subjectif, empreint de vérité révélée, focalisé sur le sentiment de peur. Risque et peur, sûreté et sentiment d’insécurité, acceptabilité ou inacceptabilité de l’acceptabilité, inconscience et désintérêt, toutes ces alternatives traduisent un seul et même fait qu’Ewald met en évidence [33] : le risque introduit de l’asymétrie dans nos sociétés.

L’asymétrie signifie que pour certaines personnes, le risque est imposé à cause de l’absence d’une responsabilité traduite en termes de sécurité. Il l’est aussi à cause de la non-répartition du gain associé aux risques encourus. « L’accident a toujours été soucieux de définir des limites à la prise de risques. Les codes pénal et civil sanctionnent l’imprudence et la négligence, celui qui met en danger la vie d’autrui. Si le courage est valorisé, la témérité est condamnée. » [39] Ceux qui « fabriquent » le risque le font parce qu’ils perçoivent dans le développement de leur performance un gain qui les fait courir.

L’objet de ce chapitre est donc d’évoquer la possibilité d’un apprentissage possible, sans doute difficile, de la séparation du discours scientifique, structuré par sa méthodologie, sa culture voire sa rigueur, ses connaissances et la sphère de décision de type social qui doit prendre en compte des contraintes extérieures à la « simple » objectivité scientifique. Le principe de précaution est ainsi représenté en France par la loi dite « Barnier » du 2 février 1995 (article 200-1 du code rural) : « Le principe de précaution selon lequel l’absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir le risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement supportable. » Son application doit permettre la gestion de l’incertitude (et non l’abstention), nouvelle ressource juridique qui est un modèle d’« anticipation sociale » pour penser et traiter le risque incertain. Or, à l’évidence, on est placé dans un contexte qui vise plus de démocratie mais avec l’immédiateté du regard médiatique induisant un possible « faux » socialement correct dans lequel peu de scientifiques sérieux souhaitent s’investir.

Le résultat d’une prospective scientifique [40] s’appuyant sur une grande cohorte illustre la vision du scientifique et est traduit par une inclinaison à privilégier les tendances moyennes. Mais comment trouver un vrai sujet nécessitant une réflexion du politique ? Quels sont les risques susceptibles d’émerger ? (situation certes identique en maîtrise du risque !). En effet, « nous croyons que nous vivons dans un univers où les événements de probabilité trop faible ne se produisent pas, et nous agissons en conséquence. Jusqu’à présent, l’expérience ne nous a (pas trop) démentis mais nul ne saurait présager de l’avenir. » [41] Comment alors gérer l’imprévisible, comment détecter les sources d’incertitudes dans des systèmes complexes et les types de risques possibles qu’elles engendrent ? [8, 42]. De plus, l’absence de réflexion systémique n’a pas pu autoriser des études de fond prenant en compte toute la dimension humaine car ce n’est pas prioritaire pour le décideur qui ne s’attache généralement au problème que lorsqu’il y a urgence [8].

Compte tenu de leurs complexités, on oublie en effet trop souvent que les procédés ne sont jamais totalement stables, qu’ils sont fonction des sources d’approvisionnement, de la qualification des personnels et des recherches journalières de gain. Si pour une grande part, la maîtrise du risque s’appuie sur des risques avérés, les « nouveaux » risques doivent pouvoir émerger, ne serait-ce que dans la conscience des hommes [43] (et donc aussi des scientifiques ?) pour faire l’objet d’un traitement par le législateur. Aujourd’hui, il ne semble pas qu’il existe des situations permettant la réflexion. Doit-on créer un corps d’« alarmistes » et comment ? [25]. « Nous n’avons plus besoin d’idéologie, mais nous avons besoin d’idées, d’analyses et de sens. C’est à cette condition que l’intellectuel retrouve dans la cité la place qu’il a perdue en voulant obstinément délivrer des messages à partir d’une marginalité qu’il cultivait […]. Cela suppose que les intellectuels aiment davantage les Hommes et moins l’idée d’une humanité qu’ils se forgent dans une superbe et arrogante solitude. » [44].

L’émergence de la question est une chose, le traitement en est une seconde. Il convient de disposer d’un modèle, d’une procédure permettant la compréhension. Dans ce cadre, la commission de l’Union européenne a adopté le 2 février 2000 une communication sur une sorte de check-list, mode d’emploi d’exploration du principe de précaution (laissant cependant place à une forte subjectivité) [45, 46] :

• • conditions préalables au recours au principe de précaution (cerner le doute raisonnable) :
  • – évaluation scientifique de l’existence d’effets potentiels négatifs (concrète plutôt que spéculative) ;
  • – tentative d’évaluation scientifique de l’intensité du risque (évaluation du danger, caractérisation du danger, évaluation de l’exposition, caractérisation du risque) ;
  • – examen des incertitudes scientifiques.
• • décision politique :
  • – analyse du rapport avantages-inconvénients économiques ; liens avec la perception ;
  • – transparence du processus.
• • critères que doit respecter l’action :
  • – niveau « approprié » de protection (pas de bannissement en principe) ;
  • – non-discrimination (origine du produit par exemple) ;
  • – homogénéité avec des cas similaires ;
  • – poursuite de la recherche scientifique ;
  • – réexamen de la décision à la lumière de nouvelles données ;
  • – fixation éventuelle de la charge de la preuve de la conformité de la décision prise.

À l’examen de la présentation de Frantzen [45], on est frappé par la similitude de fond avec le principe de maîtrise des risques qui ne s’appuie pas toujours lui non plus sur des connaissances certaines. Y aurait-il un détournement sémantique ? La nécessité de l’expertise dans ce système fait la place non seulement au scientifique mais également à d’autres compétences pour faire face à des questions relevant du couplage entre risque et société. Mais dans l’expertise ne risque-t-on pas de plaquer sur des situations complexes, difficiles à cerner, une forme de bavardage humanitaire, voire du simple socialement correct ? [47]. Il est possible également que les responsables subissent des pressions contre des risques potentiels ou hypothétiques les amenant à appliquer le principe de précaution de manière extrême [48]. Le choix des experts peut être alors adapté à la réponse. « Il existe bien un risque de dérive, mais il est plus à imputer à la façon dont la politique conçoit la mobilisation des experts qu’à la façon dont les experts tentent de rendre des avis en ayant conscience d’exercer un jugement sous l’égide de la précaution. » [49].

En effet, on imagine difficilement une majorité politique imposer à ses électeurs des évolutions fortes entraînant des désordres sociaux immédiats sur des réflexions possibles dont l’horizon temporel est indéterminé [50]. Comment toujours être objectif si l’on veut être réélu ? Jusqu’où peut-on aller trop loin ? En effet, les régulations actuelles peuvent s’appliquer à l’échelon national, européen, voire international. Organiser par exemple un débat sur l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en France ou en Europe conduit à de nombreux biais : autorisation aux États-Unis, recherche appliquée dans des pays plus « ouverts ». L’utilisation de la précaution par certains pays et non par d’autres induit donc des effets sur la compétitivité et l’emploi.

Il faut alors « garantir les conditions de légitimité d’une prise de décision dont la moralité ne peut plus être mesurée à son adéquation à tel contenu prédonné : son rôle est de garantir institutionnellement la mise en place et le fonctionnement de procédures de consultation au cours desquelles personne ne peut prétendre détenir la clé de la vérité » [51]. Or, si ce vœu est souhaitable, deux études réalisées aux États-Unis et en Europe ont montré une grande inaptitude ou un désintérêt du public pour comprendre l’évolution de l’aventure technologique [52-54]. Quatre groupes sont ainsi distingués :

• 1. Le public général qui n’a pas d’intérêt pour la science, pratiquement pas de connaissances et pas forcément le goût d’en acquérir ;
• 2. Le public intéressé qui est curieux des sciences par goût ou parce que cela fait partie de son activité professionnelle ;
• 3. La communauté scientifique ;
• 4. Les médiateurs scientifiques et techniques.

Seuls, environ 5 à 8 % des Européens et des Américains accèdent à la compréhension de l’impact de la technologie dans la société. Comment, sur ces bases, entrer réellement dans un débat « éclairé » certes, mais non écouté ? Où es-tu démocratie ?

Différentes logiques ou méthodes existent pour l’expertise en situation d’incertitudes partielles, des approches causales (cas idéaux), algorithmiques reposant sur des conventions socialement acceptées [55, 56]. Dans l’exploration du principe de précaution, l’approche est plus heuristique, s’appuyant sur la connaissance de situations passées en mobilisant le savoir des experts pour anticiper l’avenir [57].

Que devient la rhétorique de la rationalité scientifique quand les avis des différents experts ne convergent pas ? La suspicion des biais, alors qu’il s’agit d’une gestion différente de l’inconnu et de l’incertain, conduit à déplacer les demandes dans le très court terme, renforçant l’effet de crise que le politique doit gérer. Ce vrai problème qui perturbe tant les politiques sur le « à qui se fier » (sauf s’ils sont à l’origine du choix des experts !) n’a peut-être de solution qu’au travers de procédures distinctes : le débat d’experts et l’évaluation de l’expertise (mais menée comment et par qui ?) [56]. Cette interaction doit permettre d’arbitrer entre différentes options, en les évaluant et en comparant leurs effets possibles (mais sur quelles bases effectuera-t-on cette analyse ?). Il est alors difficile d’éviter les interférences entre connaissances scientifiques (quand elles sont disponibles) et choix de société. Ce contexte d’interdépendance lié à des besoins sociaux subjectifs est susceptible d’introduire des limites à la confiance attribuée aux experts, et par ricochet, à la science elle-même. Dans ces conditions, il faut veiller à ce que l’expertise ne soit pas vécue comme une forme pervertie d’exercice du pouvoir [58]. Il y a, comme le propose Roqueplo nécessité de réflexion sur l’expertise ! [59].

En tout état de cause, l’absence de pratiques claires, conduisant à des résultats différents d’un pays à l’autre (cf. les OGM et leur utilisation) est dangereuse car, faute d’avis utiles et cohérents, le principe de précaution ne fera pas l’objet d’un refuge possible, d’une réponse experte, saine, génératrice de progrès humanitaire.

Par ailleurs, réguler dans l’incertain c’est offrir la possibilité de limiter l’action, le développement de la compétitivité par frilosité induite. Si l’état législateur ne peut être tenu pour coupable des dégâts économiques et sociaux associés, n’en est-il pas moins responsable ? Dans ce cas, les experts retenus ne risquent-ils pas de servir de fusibles aux politiques concernés ?

« Les incertitudes […] ne portent pas sur l’importance de tel ou tel effet, mais sur leur nature même. Comment agir dès lors ? Nombreux sont ceux qui appellent de leurs vœux une doctrine nouvelle de l’action en situation d’incertitude. Certes nous n’avons guère de théorie en la matière. Mais la pratique, après tout, n’est-elle pas celle-là même de notre quotidien le plus ordinaire ? Notre vie domestique ne comporte-t-elle pas une grande part d’aléas ? Pourquoi voudrions-nous que le sort du genre humain soit moins incertain que celui des individus ? » [60]

En guise de conclusion ?

On écrit et dit souvent que le risque est le produit du danger par l’exposition à ce dernier. Or (cf. le paragraphe « Un regard sur la maîtrise du risque »), quoi qu’on en pense, le domaine de la prévention a façonné les espaces sociaux, légitimant des pratiques visant, quand le danger est connu, à réduire le risque par la diminution des expositions. Ce renforcement d’une culture de sécurité pose le problème de la dynamique à créer dans les actions de prévention, mais en dehors de cette prise de conscience nouvelle, la boîte à outils (et à croyances) peut être exploitée. Si elle ne permet pas tout, elle doit autoriser un progrès notable « à relativement faible coût ».

Cependant, ce travail « besogneux », sans gloire apparente (mais utile) n’est pas la réponse que certains souhaitent. En effet, elle tourne autour de deux mots :

• – le mot « principe » porteur d’autorité, de rationalité, et qui a la solidité d’un fondement ;
• – le mot « précaution » qui rassure, garantit et évoque la sagesse républicaine et les pratiques de père de famille.

« Et avec des deux mots, on bâtit « le principe de précaution », expression qui, encore à ce jour, a sans doute plus de valeur que de sens »¹.

Le risque d’une faible ( ?) opérationnalité de cette procédure nouvelle, compte tenu des remarques faites au paragraphe « Le principe de précaution » ne doit pas masquer les verrouillages sémantiques, toujours porteurs de l’annonce d’un dogme de prévention où l’on risque de revenir sur des thèmes et thèses déjà balisés, des opinions générales déjà publiées. En ce sens, la dynamique de « la peur » de l’utilisation du principe doit servir à sortir des ornières. En ce sens, Chevalier [61] écrit : « Le consensus est un accord de fait sur les représentations du passé, la légitimité, un accord de principe sur les décisions et des jugements futurs. » Gagnons donc en légitimité ! D’ailleurs, par le renforcement du dialogue social, peut-être comprendrons-nous mieux ce monde du travail que l’on doit « protéger » et finalement renforcerons-nous notre « position » par la confiance de tous les partenaires des entreprises. Cela suppose également de développer des relations fortes entre disciplines, métiers, bref de réfléchir plus en termes d’objectifs que de pratiques disciplinaires [62].

En ce qui concerne le principe de précaution, celui-ci doit « naviguer à vue » à côté d’autres principes qui méritent d’être pris en considération :

• – le principe de dispersion : « Le problème est que les sources potentielles de risque sont infinies et que, si l’émergence d’une hypothèse de risque non infirmée peut suffire à réglementer […], l’arbitraire et le gaspillage de ressources rares seront inévitables. » [63] ;
• – le principe de continuité : « Il est bon de se souvenir de ce que nous avons été hier et de comprendre l’évolution de la pensée en relation avec la culture sociale et la connaissance scientifique de l’époque. La science est inséparable du milieu culturel et des institutions d’une période donnée. » [64] ;
• – le principe d’équité : « Les minorités et les majorités ne se distinguent pas par le nombre. Une minorité peut être plus nombreuse qu’une majorité. Ce qui définit une majorité, c’est un modèle auquel il faut être conforme. » [65] ;
• – le principe éthique : « L’incertitude nous pousse, nous convoque, nous contraint sans cesse à décider, à nous engager. Cette capacité à trouver un cap dans le mouvant nous oblige à avoir de fortes valeurs, des convictions qui nous orientent. Permettre l’engagement, c’est aider à se forger ses convictions, cette identité éprouvée au contact des difficultés. » [66] ;
• – le principe de certitude : proposer des solutions stables, « tentative désespérée d’éliminer l’angoisse humaine par l’application de certitudes au-delà de ses limites temporelles et spatiales » [67]. Comment ne pas se tromper ? Être responsable ?
• – le principe d’humilité : « En d’autres termes, il n’existe pas de vérité scientifique universelle, mais seulement une validité opérationnelle limitée dans le temps et dans l’espace. » [68]
• – le principe de publicité : sa subversion « discrédite le champ de la rationalité pour gagner celui de la propagande. C’est le signe de l’éthique de la conviction et du journalisme d’opinion » [61].

Où es-tu, Sisyphe ? Du théorème de Gödel au principe de précaution !

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