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L'Orthodontie Française

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Échec d’un traitement orthodontique : les conseils de l’expert judiciaire Volume 87, numéro 1, 88e réunion scientifique de la S.F.O.D.F., Marseille, 13–14 mai 2016

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* Auteur pour correspondance : tricotblestel@yahoo.fr

Si un patient considère que son traitement d’orthodontie est un échec, il peut demander réparation à son praticien. Le plus souvent, les patients mécontents font appel à leur assurance responsabilité civile lorsqu’elle comporte une option «protection juridique». La compagnie d’assurance du patient entre alors en contact avec la compagnie d’assurance du praticien. Les trois quarts des litiges sont traités par les compagnies d’assurance mais, si un accord ne peut intervenir ou si la compagnie d’assurance du praticien établit qu’il n’est pas fautif, le patient peut saisir le Tribunal de Grande Instance. Le juge nomme un expert judiciaire qui examine le patient et doit répondre à une mission bien précise, comportant une douzaine de questions. Les conseils d’experts judiciaires sont alors précieux aux orthodontistes, en particulier concernant le devoir d’information et l’importance du dossier médical, pour éviter que leur responsabilité soit engagée à la suite d’un traitement.