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Médecine thérapeutique / Pédiatrie

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Les apports de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant Volume 21, numéro 4, Octobre-Novembre-Décembre 2018

Auteur
Observatoire national de la protection de l’enfance
* Tirés à part

La loi de mars 2016, amendant celle de mars 2007, place l’enfant au cœur du dispositif. L’évaluation, à tous les stades de l’intervention, a pour objet d’apprécier le danger ou le risque de danger au regard des besoins fondamentaux de l’enfant précisés dans la loi. Cette évaluation doit être faite par une équipe pluridisciplinaire, concerner toute la fratrie et respecter des délais en fonction de l’âge. La notion de danger grave et immédiat, faisant référence à la notion de maltraitance, entraîne une saisine directe de l’autorité judiciaire. La santé de l’enfant dans sa globalité est prise en compte et oblige les départements à désigner un médecin réfèrent en protection de l’enfant. Cette loi insiste sur l’importance d’assurer cohérence, continuité et stabilité du parcours de l’enfant confié et d’adapter son statut sur le long terme. Ainsi, elle renforce les possibilités d’utilisation du retrait de l’autorité parentale et de la déclaration judiciaire de délaissement (qui remplace la déclaration judiciaire d’abandon).

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