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Médecine thérapeutique

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L'information préalable du patient Volume 7, numéro 3, Mars 2001

Auteur
Département d'anesthésie-réanimation, Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris, France.

C e sujet est fort ancien, car le consentement libre et éclairé du patient est un préalable indispensable aux soins, inscrit depuis longtemps dans le code de déontologie, avant même que celui-ci ne devienne un nouveau décret (article 35) [1]. En cas de litige juridique, les experts étaient donc régulièrement interrogés sur ce point, mais les décisions des juges étaient très variables. Plusieurs décisions de justice ont clarifié la question juridique ces dernières années : arrêt de la Cour de cassation (Civ 1re, 25/2/97) en matière de pratique privée, de la Cour administrative d'appel de Paris (9/6/98) puis du Conseil d'État (5/1/00) en matière de pratique publique. Elles ont en commun le renversement de la charge de la preuve : « celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation » (article 1315 du code civil). Les commentaires ont été nombreux, dans la presse grand public comme dans les réunions professionnelles. Les attitudes peuvent, très schématiquement, être séparées en « défensives » et « prospectives ».