ARTICLE
Auteur(s) :, Chantal
Stheneur*
Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue du Général de Gaulle, 92100
Boulogne
Qui sont ces adolescents et pourquoi arrivent-ils en
Europe ?
La définition donnée au terme de mineur isolé est large, elle
regroupe tout enfant de moins de 18 ans en dehors de son pays
d’origine, séparé de ses deux parents et sans adulte responsable de
lui. Le Programme pour les enfants séparés en Europe (PESE) estime
qu’il y a actuellement 100 000 mineurs isolés en Europe [1].
L’origine de ces enfants est multiple. En effet, depuis la
deuxième guerre mondiale, de nombreuses régions du globe sont
instables et les personnes les plus touchées par les guerres sont
les enfants. Il existe une augmentation du fossé entre les pays
riches et les pays pauvres, et une majoration importante du trafic
et de l’exploitation des enfants. Ces enfants arrachés à leurs
parents ou vendus par eux, deviennent des esclaves de l’industrie
du sexe, des esclaves au sein des foyers pour les travaux
domestiques, ou encore des esclaves dans des ateliers clandestins.
Certains sont utilisés pour le trafic de drogue ou pour commettre
des délits comme les fraudes à la carte de crédit, certains encore
sont forcés à mendier.
D’après le PESE, en 2001 seuls 3,9 % des mineurs isolés
trouvaient leur chemin vers l’Europe. À l’arrivée, 27 % sont
des filles. Le pays d’origine détermine le plus souvent le pays
d’arrivée, ainsi les mineurs d’Afghanistan vont préférentiellement
en Allemagne, ceux du Rwanda en Belgique, ceux d’Angola en
Hollande, ceux de Sierra Leone en Suisse et ceux de Somalie en
Norvège.
En France, l’enquête de 2002 menée auprès des conseils généraux
et des services de l’ASE nous permet de connaître un peu les
caractéristiques démographiques de ces mineurs [2].
De 1999 à 2001, 3 568 mineurs isolés étrangers (MIE) ont été
présentés aux services de l’ASE de 49 départements, dont 55 %
durant la seule année 2001. Petit à petit, tous les départements
sont touchés par cet afflux même si les départements frontaliers
comme le Nord (59) ainsi ceux d’Île-de-France (en particulier la
Seine-Saint-Denis) le sont plus que les autres.
En 1999, on dénombrait 30 nationalités parmi les MIE, en 2001
elles étaient 75. Les cinq pays d’origine les plus représentés
étaient : la Roumanie (16,76 %) ; la Chine
(12,83 %) ; le Maroc (11,05 %) ; l’Albanie
(7,19 %) et le Congo (6,52 %). Sur la même année, les
statistiques de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés
et apatrides) sont différentes, en effet, les demandeurs d’asile
sont prioritairement originaires d’Asie (36,5 %) puis
d’Afrique (33 %) puis d’Europe (28,5 %, surtout de
Turquie et de Moldavie) et enfin d’Amérique. Les mineurs
originaires du Maghreb sont quasi absents des demandeurs d’asile,
il en va de même pour les Roumains.
L’enquête menée à l’ASE montre que les trois quarts des MIE sont
âgés de 15 ans et plus. Pour les plus âgés, se pose très
rapidement la question de la véracité de leur minorité. Ce sont eux
qui posent le plus de problèmes de prise en charge car le temps
d’évaluation et de démarches avant leur majorité est très
restreint.
On peut classer les MIE en cinq catégories même si ces
catégories sont forcément arbitraires et se recoupent très
souvent :
- – Les exilés : ils viennent de régions en guerre,
leurs parents sont le plus souvent morts ou bien ont disparu.
- – Les mandatés : ils sont incités à partir par
leurs proches pour échapper à la misère et envoyer de l’argent à la
famille restée au pays.
- – Les exploités : ils sont aux mains de trafiquants
avant même leur arrivée en France.
- – Les fugueurs.
- – Les errants : ils étaient déjà en situation
d’errance dans leur pays et ont décidé de tenter leur chance dans
un pays riche.
Au regard du traitement social de la situation des MIE, la
présence des « exilés » apparaît le plus souvent légitime
et la « demande d’asile » la réponse la plus évidente.
Les autres mineurs sont souvent soupçonnés d’être manipulés et la
réaction à leur propos très ambivalente. Le terme « enfance en
danger » est alors remis en cause d’autant qu’ils ne sont pas
eux-mêmes demandeurs de protection.
Les solutions d’accueil
En France, la plupart des mineurs isolés sont livrés à eux-mêmes,
habitant en général seuls dans la rue, dans des squats, des gares…
Ils sont parfois prostitués, drogués, incités à prendre de
l’alcool, glissant vers la délinquance. Dans le cadre de la mission
« sans domiciles fixes », lors de maraudes du soir,
Médecins du monde rencontre depuis quelques mois de plus en plus de
mineurs isolés en errance dans les rues de la capitale [27]. Le
choix de cette mission a été de garder un lien privilégié avec un
certain nombre de jeunes pour mieux comprendre leurs difficultés et
les amener vers les structures d’accueil et de protection de
l’enfance.
Deux établissements spécifiques pour accueillir les mineurs
isolés ont été ouverts par le ministère de la Solidarité. L’un en
1999, situé à Boissy Saint Léger (94) est réservé aux jeunes de 16
à 18 ans demandeurs d’asile, il est confié à la FTDA (France
Terre d’Asile). Ces jeunes sont confiés par l’ASE. L’autre, à
Taverny (95), ouvert en 2002, est réservé aux jeunes sortant de la
zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle [3]. Les
jeunes sont placés par le juge des enfants du tribunal de Bobigny,
après une période de détention de 20 jours maximum. Chaque
centre a une capacité d’accueil de 30 jeunes.
Sur 120 mineurs accueillis entre 2002 et août 2003, 33 ont été
placés ensuite en établissement, 13 ont été remis à leur famille
dont un retour au pays, 30 étaient encore au centre et 44 avaient
fugué, surtout de nationalité chinoise probablement pour poursuivre
leur voyage.
Depuis 2002, tout mineur libéré à l’audience du tribunal est
présenté devant le parquet des mineurs qui le fait entendre par le
Service éducatif auprès de tribunal (SEAT). Ces dispositions ont
permis que tous les mineurs relâchés aient une audience qui leur
apporte des éléments de compréhension sur leur statut, les diverses
responsabilités des institutions. Avant 2002, des passeurs se
trouvaient à la sortie des audiences pour « prendre en
charge » les mineurs relâchés.
Depuis trois ans, le service Mineurs d’Enfants du Monde – Droits
de l’Homme, accueille et oriente les mineurs étrangers isolés en
errance à Paris et limitrophe [4]. La plupart de ces enfants sont
victimes de la traite des êtres humains. En majorité des garçons,
ils sont l’aîné de la famille. Sur 259 enfants suivis entre octobre
2002 et juillet 2003, 33 % venaient de l’Afrique noire et du
Maghreb, 39 % de l’Europe de l’Est et 28 % d’Asie.
Après leur prise en charge, 30 % ont été placés, 19 %
sont partis à l’étranger (pays d’origine ou regroupement familial),
24 % sont en cours de suivi et 27 % sont perdus de vue
(en majorité de jeunes Roumains).
Les causes de leur présence sur le territoire français sont
diverses : enfants « trafiqués » (ramassés, vendus,
volés, loués ou à qui on a promis un travail lucratif) ;
réfugiés politiques ; réfugiés économiques, soit pour envoyer
de l’argent à la famille, soit pour en être la fierté.
La part des mineurs étrangers sans domicile fixe et sans
référents parentaux dans les présentations au Service éducatif
auprès du tribunal est très forte. Sur 1 657 mineurs présentés en
2002, 632 soit 38 % étaient des mineurs étrangers isolés, dont
522 venaient de l’Europe de l’Est. Ils sont souvent placés dans des
foyers d’hébergement collectif (foyer PJJ ou appartenant au secteur
associatif et habilité par la PJJ) [7]. Il est très difficile de
les « apprivoiser ». Pour cela deux points d’accroche
sont repérés : la santé avec un bilan proposé, et l’insertion
scolaire et professionnelle avec un apprentissage de la langue, de
la culture française, des moyens de se débrouiller…
Mais se pose bien sûr le problème de la capacité d’accueil des
centres et de l’avenir que nous pouvons proposer à ces jeunes.
Quelle protection pouvons-nous leur apporter ?
La protection judiciaire
En France, la détermination de l’âge chronologique a des retombées
immédiates sur les mesures judiciaires entreprises suite à une
infraction pénale ou à une interpellation en situation irrégulière.
En effet, la reconnaissance de la minorité a pour effet de conférer
le droit à la protection due à tout enfant, alors que sa majorité
le rend responsable et expulsable [5, 6].
Les méthodes d’estimation tiennent compte de : l’entretien
(si besoin avec un interprète), un examen clinique (en particulier
le développement pubertaire), l’âge osseux (par une radiographie de
la main et du poignet gauche), l’âge dentaire (par un panoramique
dentaire, cette méthode étant surtout intéressante avant
15 ans [13]). Tous ces examens permettent une estimation
imprécise et cette imprécision augmente avec l’âge. Dans une
estimation de l’âge osseux d’un sujet, on compare sa radiographie à
des clichés standardisés tirés de l’observation d’un grand nombre
d’individus bien portants d’une population donnée à un temps donné.
À titre d’exemple, la méthode de Greulich et Pyle a été établie à
partir de l’étude d’une population américaine d’origine caucasienne
et de niveau socio-économique élevé dans les années trente. En
pratique, la radiographie d’un patient n’est jamais comparée avec
sa population de référence, ce qui constitue une source d’erreurs
dans l’interprétation des clichés, en particulier pour les
étrangers pour lesquels nous n’avons pas de population de référence
et qui souffrent de carences nutritionnelles dont l’impact négatif
sur la maturation osseuse est bien connu. La réponse faite au
magistrat est alors souvent une fourchette englobant la majorité.
Un bon nombre de jeunes se retrouvent
« mineurs-majeurs », n’ayant ni les droits des enfants,
ni ceux des adultes.
La protection médicale
La loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie
universelle a mis en place des dispositifs destinés à permettre
l’accès au droit et donc l’accès aux soins [8] :
- • Un droit immédiat à l’assurance-maladie maternité pour
toute personne en résidence stable et régulière sur le territoire
français : CMU de base.
- • Un droit, sous condition de ressources, à une
couverture complémentaire gratuite : CMU complémentaire.
- • Un accès aux soins, sous conditions de ressources,
pour les personnes en situation irrégulière : l’AME.
Lorsqu’un mineur d’origine étrangère arrive seul, mais est
confié à une personne majeure, il peut bénéficier de la protection
sociale de cette personne. Mais, la caisse d’affiliation doit
s’assurer que le placement présente un caractère permanent et
durable et que la famille d’accueil assure la charge effective et
bénévole de l’enfant.
Un mineur isolé confié à l’ASE ou la PJJ est assimilé aux
pupilles de l’État. Il est donc affilié de plein droit à la CMU de
base et complémentaire.
Un mineur isolé âgé de plus de 16 ans peut être considéré
comme en situation de rupture familiale et être affilié à titre
personnel à la CMU de base et complémentaire.
Un mineur isolé âgé de moins de 16 ans n’est pas en
situation irrégulière puisqu’aucun titre n’est exigible pour un
mineur, il ne peut donc relever de l’AME. Il ne peut pas être
assuré à titre personnel. De plus, ces jeunes ne sont souvent
identifiés que lorsqu’ils ont besoin de soins et disparaissent
avant d’avoir régularisé leur situation.
Les problèmes de santé
À la consultation de médecine de l’adolescent de Genève, 14 %
des consultations sont des jeunes souffrant de déracinement [9].
Ils consultent en premier lieu pour des symptômes physiques non
spécifiques (céphalées, douleurs abdominales, fatigue) et des
maladies chroniques comme les autres adolescents. Dans leur
histoire personnelle, nous retrouvons dans 61 % des cas un
stress majeur : 47 % ont un des parents absents,
34 % un des parents est gravement malade (1 sur 2 pour un
problème psychiatrique) et pour 17 % un des parents est
décédé.
Au COMEDE (Comité médical pour les exilés, au Kremlin-Bicètre,
en région parisienne), entre juin 2002 et juin 2003, 85 mineurs de
plus de 13 ans ont été accueillis [10]. La moitié étaient
isolés. En dehors des problèmes de santé ordinaires (ORL, gastro…),
les médecins ont retrouvé une symptomatologie de névrose
traumatique dans près de la moitié des cas. Parmi ces jeunes,
beaucoup avaient subi des sévices au pays, et quelques-uns au cours
du voyage ou lors des premiers mois en France. Un quart avait une
parasitose intestinale et/ou une hyperéosinophilie. Sept cas
d’hépatite B chronique persistante ont été dépistés. Deux jeunes
Congolais souffraient d’une crise de paludisme.
Les jeunes incarcérés au centre des jeunes détenus de Fleury
Mérogis et en situation irrégulière viennent en majorité d’Europe
de l’Est. Sur 25 jeunes incarcérés dans les 6 premiers mois de
2003, 20 ont accepté l’examen médical et les sérologies virales
[14]. Sur les 20, 8 ont eu une hépatite B, aucun cas d’hépatite C
ou de Sida. Leur consommation de cannabis semble inférieure à celle
des autres mineurs incarcérés. Parmi leurs antécédents : des
traumatismes physiques, des traces de violences subies, voire des
automutilations.
Les problèmes psychiatriques sont fréquemment rencontrés :
troubles dépressifs avec somatisation, fatigue, douleurs, psychose
chez l’un d’entre eux [16]. Les facteurs de risque de problèmes
psychiatriques sont :
- – d’origine parentale : le décès des parents, la
séparation d’avec les parents, la sous-estimation du stress des
enfants par les parents, parents restant en état de dépendance,
dépression parentale ou syndrome post-traumatique.
- – d’origine des enfants : nombre d’évènements
traumatisants, maladie somatique, âge avancé.
- – d’origine environnementale : nombre de
transitions, pauvreté, isolement culturel, expérience des camps de
réfugiés, durée d’hébergement dans le pays hôte.
La question de l’identification de la dépression chez un
adolescent est un problème difficile de sémiologie [17]. Il est
d’autant plus difficile en situation transculturelle, imposant une
réflexion sur la pertinence des approches cliniques. La clinique
transculturelle nous offre à ce titre un modèle de réflexion
pertinent pour penser l’expérience dépressive et ses expressions.
La variété des expressions symptomatiques de la dépression est une
donnée à présent reconnue. Appliquer systématiquement un modèle
occidental prééminent dans l’approche diagnostique de la dépression
risque d’entraîner une négligence de toute une partie des patients
pour lesquels l’expression, la langue d’expression, et les modèles
culturels les tiennent exclus de nos shèmes et représentations.
À l’hôpital Robert Debré, des médiatrices interculturelles
accueillent les familles ou les adolescents isolés [21]. Leur
équipe est composée de 8 médiatrices : 5 Africaines, 2 Tamouls
et 1 Chinoise. Ces médiatrices jouent souvent un rôle de
« grande sœur » dans le respect du secret des mineurs.
Elles facilitent la communication avec tous les professionnels
(médecins, infirmiers, sages-femmes, diététiciens, psychologues,
assistante sociale…) pour l’annonce des diagnostics, l’explication
des traitements, les régimes à suivre, les démarches
administratives ou sociales…
Le département de Seine-Saint-Denis a accueilli de 1998 à juin
2003 1 166 mineurs isolés étrangers de 22 nationalités [23]. Dans
ce département, il a été décidé que tout mineur isolé était en
danger et nécessitait donc une mesure de protection de l’enfance.
Ils sont donc confiés à l’aide sociale à l’enfance par ordonnance
de placement. Les jeunes sont accueillis en foyers ou chez des
assistantes maternelles. Un bilan médical est effectué par la CPAM
de Bobigny.
Les problèmes somatiques sont souvent lourds :
malnutrition, maladie contagieuse…
Les difficultés psychologiques dépendent de nombreux
facteurs : l’exposition à la violence, à la famine, l’errance
ou la survie difficile, la perte ou la disparition d’un parent, les
expériences difficiles à l’arrivée. Une quasi-constante est la
perte de confiance en l’adulte. Les troubles liés à leur parcours
n’apparaissent que quelques mois après leur arrivée. Ils
connaissent alors une phase de décompensation, d’angoisse. Le
processus de deuil de leur situation antérieure va s’enclencher et
leur permettre de se reconstruire une identité dans un cadre
nouveau.
Au cours de ce processus, le jeune peut avoir plusieurs
attitudes : la séparation avec refus d’adaptation,
l’intégration et l’assimilation. Le surinvestissement scolaire est
assez souvent constaté. Il serait un déni de l’identité.
L’important est de pouvoir mettre en place un projet
individualisé et, en premier lieu, l’accompagnement vers
l’obtention d’un statut. Le plus souvent, la demande d’asile est
une démarche trop longue et trop aléatoire, et l’ASE se tourne vers
une demande de nationalité française quand le jeune le
souhaite.
La formation
En France, la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans quel
que soit le statut social et juridique du jeune [24]. Les mineurs
étrangers isolés de moins de 16 ans sont donc tenus d’être
inscrits dans un établissement scolaire, ce qui n’est pas sans
poser des problèmes à l’Éducation nationale. Dans le primaire, les
élèves sont intégrés dans les classes en fonction de leur âge. Ils
peuvent être regroupés en classe d’initiation (CLIN).
Pour les élèves de plus de 11 ans, des tests sont effectués
qui permettent une évaluation précise de leur niveau scolaire. Ces
tests peuvent être réalisés dans la langue d’origine afin de
préciser les connaissances de l’élève. Les compétences en français
sont aussi évaluées.
À la suite de ces tests, les adolescents sont orientés dans des
classes spécifiques ou du cursus normal.
Pour les plus âgés qui veulent faire une formation afin de
préparer leur avenir, la situation est beaucoup plus compliquée
[25]. En effet, un mineur étranger n’est pas tenu de posséder un
titre de séjour, mais cela n’est pas vrai s’il veut travailler. Or,
les formations professionnelles sont considérées comme des contrats
de travail. Pour accorder ou refuser le droit au travail à un
mineur, l’administration compétente étudie son droit au séjour par
anticipation de la majorité. Dans le cas des mineurs isolés, seuls
les demandeurs d’asile peuvent prétendre à l’obtention d’un titre
de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée. La seule
alternative est l’autorisation provisoire de travail qui à titre
dérogatoire peut permettre à des jeunes de 16 à 18 ans de
poursuivre une formation. Dans les faits, ces autorisations sont
peu demandées car les démarches sont lourdes et les services
éducatifs sont peu rodés. Tout cela contribue à maintenir le jeune
dans une situation précaire, à un âge où il a besoin de construire
son avenir. C’est sans doute pour cela que certains services
éducatifs orientent très facilement les mineurs isolés vers
l’acquisition de la nationalité française sans toujours en mesurer
les implications psychologiques pour le jeune.
Au total, l’accueil des mineurs isolés étrangers est un problème
de plus en plus prégnant dans tous les pays européens. Il pose le
problème non seulement de leur protection et de leur hébergement
immédiat mais aussi de leur avenir sanitaire, juridique et
d’insertion. Si nombre d’organismes gouvernementaux et
d’associations se mobilisent, ces jeunes sont encore mal connus et
les difficultés de leur prise en charge extrêmes. Le regroupement
des expériences et parfois des moyens permettrait d’améliorer nos
pratiques auprès de ces jeunes particulièrement fragilisés.
Annexe Programme du congrès
Qui sont ces adolescents ? Pourquoi arrivent-ils en
Europe ?
1. Terry Smith : conseiller du programme des Enfants séparés
en Europe. Le contexte.
2. Angelina Etiemble : sociologue, chargée d’études à
QUESTUS. Caractéristiques démographiques des mineurs isolés,
étrangers, accueillis à l’Aide sociale à l’enfance et trajectoires
migratoires.
3. Jean-Claude Nicolle : directeur du lieu d’accueil et
d’orientation de Taverny (95). Mission de l’établissement.
4. Marie-Claire Vallaud : Enfants du Monde – Droit des
Enfants. Les mineurs étrangers isolés et le dispositif de prise en
charge qui leur est destiné.
Les problèmes juridiques et les voies d’accès aux soins
5. Patrice Blanc : secrétaire général de l’institution
Défenseur des Enfants. Mineurs étrangers isolés ou non :
enjeux actuels.
6. Geneviève Lefebvre : juge des enfants au tribunal des
enfants de Paris. Quelle protection pour les
« irréguliers » ?
7. Jean-Pierre Valentin : directeur départemental de la
Protection judiciaire de la jeunesse de Paris (PJJ). Complexité de
prise en charge de ces mineurs.
8. Isabelle Bouille. Direction du risque maladie (CNAMTS). Accès
aux soins en France.
Les questions médicales et leur prévention
9. Marianne Caflish : pédiatre, consultation de médecine pour
adolescents, département de pédiatrie, hôpital universitaire,
Genève, Suisse. Ces mineurs adolescents qui viennent d’ailleurs et
qui viennent nous voir.
10. Arnaud Veïsse. Médecin coordinateur du Comité médical pour
les exilés (COMEDE). Prévention et soins médicaux pour des
mineurs.
11. Nicole Athéa : gynécologue, Paris, Centre régional
d’information et de prévention sur le Sida (CRIPS). Engagement dans
la vie sexuelle : approche transculturelle de la
prévention.
12. Mariann Grufman : pédiatre, Göteborg, Suède.
Mutilations sexuelles féminines, aspects pratiques et organisation
en Suède.
13. Caroline Rey : pédiatre, médecin légiste, UMJ
Trousseau, Paris. Détermination de l’âge chronologique chez le
mineur isolé : intérêts et limites.
14. Isabelle Roustang : médecin responsable du Centre des
jeunes détenus de Fleury Mérogis. Pathologies rencontrées chez les
adolescents nouvellement arrivés en France et incarcérés.
15. Kristina Berg-Kelly : médecin, Suède. Ressenti de la
santé vis-à-vis de la sexualité de l’alcool, et de la drogue :
différences entre suédois d’origine et immigrants à différentes
périodes.
La santé mentale enjeu : en prendre soin
16. Mina Fazel : pédopsychiatre, Oxford, Grande-Bretagne.
Mental health in refugee adolescents.
17. Anne Revah-Levy : pédopsychiatre, Hôpital Avicenne,
Bobigny. Clinique de la dépression chez ces adolescents.
18. Margarida Gaspar de Matos : psychologue, Portugal.
Comportement vis-à-vis de la santé : scénarios de risques et
de protection dans un groupe d’adolescents non portugais.
Médecine interculturelle : comprendre les symptômes,
améliorer la qualité des soins. Rôle des médiateurs
19. Pierre Coslin : professeur de psychologie de l’adolescent
à l’université René Descartes Paris 5. Déscolarisation et culture.
20. Jon Cook : anthropologue au CERMES, Paris. La prise en
charge de la douleur dans la drépanocytose : les regard des
adolescents et leurs familles sur le personnel de santé dans la
région parisienne.
21. Korotoumou Sylla, Assetou Wague : médiatrices
culturelles, Hôpital Robert Debré, Paris. Le travail des
médiatrices interculturelles auprès des adolescents :
l’exemple de la prise en charge de l’école de l’asthme et des
grossesses de l’adolescente.
22. Jean-Claude Métraux : pédopsychiatre, ancien directeur
de l’association Appartenances à Lausanne, Suisse. La médiation
culturelle : favoriser le double deuil des soignants et des
familles.
Que deviennent-ils ?
23. Elisabeth Coletta : attachée chargée de l’Observatoire et
du shéma conjoint de protection de l’enfance (Aide sociale à
l’enfance du 93). La complexité de prise en charge dans le
dispositif et la question du statut du mineur.
24. Catherine Smith : mission d’insertion générale de
l’Education nationale (MGEN 94). Problèmes d’insertion
scolaire.
25. Catherine Bourgeade : service social d’aide aux
émigrants (SSAE). Problèmes d’accès au travail.
26. Association Pierre Ducerf. EQUAL : projet européen
d’intégration des mineurs chinois.
27. Graciela Robert : responsable de la mission Sans
domicile fixe à Médecins du Monde, Paris. Le risque de
l’errance.
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