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L'information du patient : claire, loyale et approprié. Une composante essentielle de l'acte de soins |
Médecine. Volume 5, Numéro 7, 308-14, Septembre 2009, Stratégies
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 Article gratuit
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Auteur(s) : Pierre Galloism Jean-Pierre Valléem Yves Le Noc |
Résumé : L'article 35 du code de déontologie [1] fixe le cadre général de l'information due au patient sur son état de santé : « Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne, qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose ». Affirmation cependant atténuée dans le deuxième paragraphe de l'article qui autorise, « pour des raisons légitimes et dans son intérêt », à tenir un malade dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave, notamment d'un pronostic fatal. Une recommandation de l'ANAES [2] a explicité ce texte en 2000 : « une information loyale est une information honnête, une information claire est une information intelligible, facile à comprendre, une information appropriée est une information adaptée à la situation propre à la personne soignée ». Les différents arrêts de jurisprudence rendus par la Cour de Cassation, à la suite de l'arrêt dit Hédreul, ont confirmé que c'est bien au médecin d'apporter la preuve qu'il a bien donné toute l'information nécessaire à son patient. L'information du patient se trouve donc dans une position ambiguë : élément positif de la relation médecin/malade, ou système défensif à hypothétique visée médico-légale ? La réflexion sur cette information porte aujourd'hui sur deux axes, pas nécessairement convergents, ce qui la rend parfois si difficile : d'une part sur le contenu adéquat de l'information à donner, d'autre part sur les moyens constituant les éléments de preuve nécessaires. Il y aurait donc à priori deux manières d'appréhender cette question : défensive dans le but de se prémunir contre un procès éventuel ou positive dans le but de mettre le patient en situation de comprendre ce qui lui est proposé. Il y a là en tout cas le signe d'une évolution profonde de la relation patient/médecin : le patient ne peut réellement devenir autonome et donner son « consentement éclairé » aux soins que s'il est convenablement informé.
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Mots-clés : annonce, information, législation, patient, relation médecin-patient
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