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La responsabilité médicale Des doutes persistants2 |
Médecine. Volume 4, Numéro 5, 235-8, Mai 2008, Vie professionnelle
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 Article gratuit
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Auteur(s) : Julien Jeanty |
Résumé : La première partie de cet article1 envisageait les différents cas où la responsabilité civile médicale peut être mise en jeu - avec ou sans notion de « faute », ainsi que les procédures d'indemnisation envisagées. Dans cette seconde partie sont relevées les « zones d'ombre » persistantes, laissées à l'interprétation des juges. Deux théories s'opposent. Pour les uns, forts du principe de séparation des pouvoirs existant en France, les juges n'ont pas pour vocation d'inciter le législateur à légiférer dans un sens ou dans un autre en jugeant parfois contra legem. Pour les autres, les juges étant des praticiens du droit, ils sont les mieux placés pour appliquer la loi aux réalités qu'ils connaissent tous les jours.
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Mots-clés : responsabilité médicale
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