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La visite de préreprise s'entend non seulement pour les absences pour
cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail ou de maternité
mais aussi après absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou
d'accident non professionnel, voire en cas d'absences répétées.
Il est à noter que l'initiative ne peut venir que du salarié ou
de son médecin traitant. Par contre l'employeur ou le médecin
du travail est tenu de répondre à cette demande. L'avis du médecin
du travail sera sollicité à nouveau lors de la reprise effective
de l'activité professionnelle.
Le salarié se trouve encore en période de suspension de son
contrat de travail pour raison de santé. Il est inapte temporairement.
Ceci fait suite à la prescription du médecin traitant de l'arrêt
de travail mais rien n'interdit les liaisons médicales et les contacts
pour amorcer une éventuelle négociation vers une adaptation.
En effet, la visite de préreprise accorde au médecin du travail
un certain délai pour préparer le retour du salarié dans
l'entreprise d'autant qu'elle ne présage en rien de l'aptitude éventuelle
après adaptation. Elle permet d'étudier l'action la mieux adaptée
:
- reprise du travail à temps partiel thérapeutique ;
- aménagement du temps de travail ;
- aménagement du poste de travail ;
- formation complémentaire ;
- mutation à un autre poste de travail.
Rappelons que le médecin du travail a la possibilité par ces
différentes dispositions de préparer le poste à l'aptitude
prévisible du salarié. Et que cet aménagement doit faire
suite à une analyse ergonomique de l'activité de la situation
professionnelle de la personne.
Plus l'intervention est précoce, plus la tâche du médecin
du travail est facilitée. En effet, on a trop vu de situations où
le médecin du travail doit déterminer en quelques minutes une
aptitude à un poste. Rappelons que le rôle du médecin
du travail est de déterminer l'aptitude au poste et non l'aptitude au
travail. La visite de préreprise peut servir de déclencheur
à un aménagement du poste car celui-ci peut nécessiter
une adaptation en fonction de l'état réel de la personne. Or,
cette visite de préreprise est rarement demandée, donc mise en
pratique. Pourtant, elle permettrait aussi de rompre l'isolement dans lequel
le médecin du travail se trouve confronté. Cette visite peut être
l'ébauche d'une collaboration fructueuse entre les médecins qui
concourent à la santé du même salarié (médecin
du travail et médecin traitant).
Enfin, la visite de préreprise constitue un outil d'anticipation précieux
pour le médecin du travail mais également pour le salarié,
l'employeur et les autres acteurs de l'entreprise dans la mesure où elle
participe activement à la qualité du retour dans l'entreprise,
donc dans le maintien de la personne dans son activité.
Références
- Association CINERGIE. Inapte au poste, que faire ? Les cahiers de la Fédération
Française de Médecine du Travail. Sur http ://www.handitrav.org/publications/inapte.html#fiches
- Duminger D. Les visites médicales de préreprise. Hommes et
Fonderie. 1996:265.
- Code du Travail. Décret no 69-231 du 20 mars 1979.
- Code rural. Décret no 82-397 du 11 mai 1982 (article 33).
DOI : 10.1684/med.2006.00012
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