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Injonction de soins et suivi sociojudiciaire : déterminer une indication aux soins pour les auteurs d’infractions sexuelles ? Volume 81, numéro 7, Septembre 2005

Auteurs
Praticien hospitalier, Psychiatre des Hôpitaux, Docteur en psychologie, Docteur en droit et sciences politiques, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Professeur des Universités, Psychiatre, Praticien associé, Docteur d’État ès Lettres et Sciences Humaines, Docteur en Psychologie, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Directeur du Groupe du GRECC

Instituée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles, l’injonction de soins trouve sa place dans la procédure du suivi sociojudiciaire dans la pratique des soins pénalement obligés. Ce nouveau cadre légal génère une situation nouvelle puisque l’instauration des soins est dévolue à la procédure d’expertise médicale judiciaire, indépendamment de la recherche de troubles psychiques susceptibles d’interférer avec le discernement de la personne. Il s’agit donc de déterminer la nécessité ou l’opportunité de soins pour l’auteur de transgression sexuelle, en intégrant aussi la question du risque de répétition.