LA SANTÉ-ENVIRONNEMENT À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES DU MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE

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ers.2012.0554

La Direction générale la Prévention des Risques (DGPR) intervient dans le domaine de la prévention des risques sanitaires, technologiques et naturels. Cela recouvre différentes thématiques comme les pollutions et risques industriels, les déchets, la santé-environnement, les produits chimiques, le bruit, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les risques naturels ou encore le transport de matières dangereuses.

Dotée d’un budget de près de 580 millions d’euros en 2011 (hors crédits d’intervention de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie [Ademe]), la DGPR comprend de l’ordre de 250 personnes en Administration centrale. Au sein de la direction, le service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l’Environnement (SPNQE) coordonne la politique du ministère dans le domaine des risques sanitaires. Dans le domaine des risques émergents, ce service traite notamment des ondes électromagnétiques (Mission Bruit et agents physiques), des nanotechnologies et des perturbateurs endocriniens (Bureau des Substances et préparations chimiques).

Le levier d’action traditionnel de la DGPR en matière de santé-environnement est d’ordre réglementaire, en fixant des prescriptions et assurant des contrôles des installations classées via les Directions régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), souvent imposés par la réglementation européenne. La vraie nouveauté introduite par le Plan national santé-environnement a été de faire travailler ensemble des administrations ou des organismes qui collaboraient peu auparavant, sur des sujets non nécessairement soumis à une réglementation européenne. Pour la première fois, des structures jusqu’alors éclatées se sont regroupées sous un même intitulé : la santé-environnement.

La stratégie actuelle de la DGPR sur ces questions est notamment décrite dans le second Plan national santé-environnement (PNSE 2), adopté le 24 juin 2009 dont le suivi revient au Bureau de la Prospective et de l’évaluation et des données (DGPR/SPNQE/BPED). Ce suivi comprend l’animation du groupe santé-environnement, ainsi que de ses sous-groupes thématiques 1 (réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé) et 3 (risques émergents).

Le BPED pilote également un certain nombre d’actions découlant directement du PNSE 2 comme l’élaboration de la réglementation sur l’air intérieur, la méthodologie relative aux études de zones, la réduction des émissions de 6 substances toxiques prioritaires (benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP], polychlorobiphényles [PCB] et dioxines, arsenic, mercure et solvants chlorés) dans l’air d’ici 2013. L’état des connaissances en santé-environnement progresse rapidement, ce qui nécessite un effort permanent d’adaptation. Sur des sujets transverses (fertilité et environnement, biologie synthétique, amiante environnemental…), le bureau contribue à mobiliser les ressources disponibles en interne tout en veillant à la meilleure concertation possible avec les autres directions.

Dans le domaine de l’expertise en santé-environnement, le bureau veille à la coordination entre les programmes de travail des différents organismes d’expertise en appui aux pouvoirs publics (Anses, Ineris, InVS¹). Il est amené à réaliser des travaux de synthèse et de hiérarchisation des priorités, et appuie le Commissariat général au Développement durable dans la définition d’une politique de recherche en santé-environnement (APR Anses, Primequal) sur la base des priorités scientifiques, des remontées du terrain (via les DREAL) et des attentes sociétales. Enfin, la DGPR cofinance les études ESTEBAN (Étude de santé sur l’environnement biosurveillance activité physique et nutrition) portées par l’InVS et la cohorte ELFE (Étude longitudinale française depuis l’enfance) porté par un consortium Ined/Inserm/EFS².

Aurélie Vieillefosse et Fabrice Candia

<fabrice.candia@developpement-durable.gouv.fr>

¹ Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; Ineris : Institut national de l’environnement industriel et des risques ; InVS : Institut de veille sanitaire.

² Ined : Institut national d’études démographiques ; Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale ; EFS : Établissement français du sang.