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Une charte éthique pour le recueil, la conservation et l’utilisation des échantillons tumoraux humains |
Bulletin du Cancer. Volume 93, Numéro 5, 197-211, Août 2006, Synthèse
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 Article gratuit
 Summary
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Auteur(s) : Laurent Borella, Richard Lubin, Marc Dupont, Anne Janin |
Résumé : Les centres de ressources biologiques humaines constituent, dans le domaine du cancer, une ressource essentielle au service des programmes de recherche sur la maladie, tant pour l’identification de nouveaux critères de caractérisation diagnostiques, pronostiques ou de réponse aux traitements, que pour la recherche de nouveaux traitements ciblés. Ces ressources vont également de plus en plus être utilisées directement dans le cadre de la prise en charge clinique du patient. Un groupe de travail mis en place par l’Institut national du cancer (INCa) a défini cinq règles de bonne pratique à l’attention des responsables des centres de ressources biologiques et des programmes de recherche associés, sous la forme d’une charte. Cette charte constitue une recommandation de l’INCa et doit faciliter la mise en place de programmes de recherche multicentriques et partenariaux, nationaux ou internationaux, dans le respect du droit français et des intérêts des patients. L’élaboration de la charte s’est appuyée sur une analyse des textes juridiques applicables par un groupe de juristes spécialisés, ainsi que par la recherche d’un consensus sur les règles de la charte auprès de représentants hospitaliers, chercheurs et industriels. La charte a fait l’objet d’une relecture par l’ensemble des sociétés savantes, organismes institutionnels et instances juridiques et éthiques concernées. Les principales recommandations de la charte portent sur : 1) la conservation d’un reliquat de matériel biologique au bénéfice clinique du patient \; 2) l’information du patient et la vérification de l’absence d’opposition à l’utilisation de l’échantillon pour la recherche \; 3) la conservation du document d’information dans le dossier médical du patient \; 4) le principe d’un partenariat de recherche systématique pour tout transfert d’échantillons entre tiers, et le refus des cessions hors partenariat \; 5) la nécessité de respecter les règles de protection des données personnelles concernant les données cliniques associées aux échantillons. Ces recommandations sont accompagnées d’éléments d’explication et, chaque fois que possible, d’outils pratiques facilitant leur mise en œuvre. |
Mots-clés : centre de ressource biologique, cancer, recommandations, éthique, droit des patients |
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