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Médecine

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Le secret médical existe- t-il encore en 2012 ? Que devient le secret lorsqu’il est si « partagé » ? Volume 8, numéro 7, Septembre 2012

Auteur
Société Française de Documentation et de Recherche en Médecine Générale

Le secret médical est une obligation morale et légale, « symbole du respect que le médecin doit avoir pour le patient et que la société doit avoir pour l’individu ». En dehors de dérogations prévues, la jurisprudence a constamment confirmé son caractère général et absolu, parfois en conflit avec d’autres principes et intérêts (affaires judiciaires, de lois sociales et d’assurances...). h L’obligation au secret médical ne peut être opposée à l’obligation générale d’assistance à personne en péril. Le médecin doit parfois prendre l’initiative de rompre le secret, avec l’accord de la victime si elle est majeure, et ne peut jamais refuser un certificat médical initial. h L’opposition du secret médical aux assurances est un sujet « sensible », de plus en plus fragile notamment du fait du traitement informatique de nombreuses données, par exemple concernant le remboursement des médicaments... h Le certificat médical devrait être réservé aux seuls cas prévus par des textes législatifs ou réglementaires et remis en mains propres à l’intéressé, sauf exceptions prévues.