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Médecine

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Le médecin et la contraception des mineurs Article à paraître

Auteur
Avocat au Barreau de Rennes
Spécialisé en Droit du Dommage Corporel
* Tirés à part
  • Mots-clés : médecins, mineurs, contraception, responsabilité légale
  • DOI : 10.1684/med.2018.324

Le droit français institue un âge légal au-delà duquel l’enfant, devenu majeur, dispose de la plénitude de ses droits dans tous les domaines de sa vie patrimoniale et extrapatrimoniale. Cet âge est fixé à 18 ans depuis la Loi N̊ 74-631 du 5 juillet 1974 [1]. Auparavant, et ce, depuis 1792, il était fixé à 21 ans. Cet âge légal est le plus communément admis dans l’ensemble des législations mondiales. Dans la vie courante, il est en décalage avec la maturité sexuelle ce qui n’est pas sans poser difficulté.