John Libbey Eurotext

Médecine

Aspects juridiques de la vaccination Volume 13, numéro 3, Mars 2017

Auteur
Juriste, Le Sou Médical-MACSF
10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 La Défense Cedex
rédacteur en chef de la revue RESPONSABITE
* Tirés à part
  • Mots-clés : responsabilité médicale, vaccination, accident vaccinal, indemnisation
  • DOI : 10.1684/med.2017.173
  • Page(s) : 136-41
  • Année de parution : 2017

La vaccination constitue un acte médical dont l’aspect préventif ne modifie pas, en soi, les règles applicables relatives à la responsabilité médicale. Néanmoins, le caractère imposé de certaines d’entre elles a conduit l’État à envisager un régime spécifique d’indemnisation des personnes développant des complications. Afin de permettre une meilleure couverture vaccinale de la population, la liste des personnes pouvant réaliser cette vaccination a été, au fur et à mesure des années, étendue et les conditions assouplies.