John Libbey Eurotext

Médecine

Aspects juridiques de la vaccination Article à paraître

Auteur
Juriste, Le Sou Médical-MACSF
10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 80 500, 92919 La Défense Cedex
rédacteur en chef de la revue RESPONSABITE
* Tirés à part

La vaccination constitue un acte médical dont l’aspect préventif ne modifie pas, en soi, les règles relatives à la responsabilité applicable. Néanmoins, le caractère imposé de certaines d’entre elles a conduit l’État à envisager un régime spécifique d’indemnisation des personnes développant des complications. Afin de permettre une meilleure couverture vaccinale de la population, la liste des personnes pouvant réaliser cette vaccination a été, au fur et à mesure des années, étendue et les conditions assouplies.