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Psychiatre et juge des libertés et de la détention : que change le décret du 20 mai 2010 ? Sur le caractère exécutoire des décisions dans le contentieux judiciaire des hospitalisations d’office Volume 87, numéro 1, Février 2011

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Juriste, 12, avenue Ambroise-Rendu, bâtiment 20, 75019 Paris

ipe.2011.0732 Auteur(s) : Gabriel Odier odier.gabriel@gmail.com Juriste, 12, avenue Ambroise-Rendu, bâtiment 20, 75019 Paris Tirés à part Depuis la loi du 27 juin 1990 1 1Loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation., peut être constatée une augmentation du nombre d’hospitalisations sans consentement (HSC). Bien que cette augmentation soit principalement imputable aux hospitalisations [...]