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L'Information Psychiatrique

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L’hospitalisation en psychiatrie des détenus : conditions et modalités, à propos d’une étude effectuée à l’Infirmerie psychiatrique Volume 80, numéro 4, Avril 2004

Auteurs
Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police de Paris, 3, rue Cabanis, 75011 Paris. E‐mail : dominique.mathisch‐pgv.fr Hôpital Erasme, Antony

Les soins psychiatriques en milieu carcéral reposent sur le libre consentement et consistent essentiellement en un suivi de consultation. Il est possible cependant d’hospitaliser d’office les détenus qui nécessitent des soins psychiatriques sous contrainte, en application de l’article D398 du Code de procédure pénale. Un état des lieux de l’application de cet article actuelle en France est présenté, illustré par une étude rétrospective sur 5 ans effectuée à l’Infirmerie psychiatrique près la Préfecture de Police de Paris. Elle concerne 35 demandes d’hospitalisation d’office provenant du SMPR de la maison d’arrêt de Paris‐La Santé. Elle montre que l’hospitalisation sous contrainte d’un détenu reste un événement peu fréquent, concernant des détenus présentant, pour la plupart, un épisode psychotique aigu ou subaigu (64 %) lors des six premiers mois de l’incarcération (57 %). Les modalités spécifiques de prise en charge de ces patients à l’hôpital psychiatrique sont développées, ainsi que les modifications de ces modalités prévues par la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 10 septembre 2002.