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L'Information Psychiatrique

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Les enjeux d’une judiciarisation tardive, inévitable et embarrassante Volume 91, numéro 6, Juin-Juillet 2015

Auteurs
1 Chargée d’études à l’EPS de Ville Évrard, 202 avenue Jean-Jaurès, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
2 Maître de conférences à l’Université de Lyon 2-Centre Max-Weber, UMR 5283, Institut des sciences de l’Homme, 14, avenue Berthelot, 69007 Lyon, France
3 Maître de conférences à l’Université de Paris 8-Cermes3, Université Paris Descartes, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris cedex 06, France
* Tirés à part
a Ana Marques, Benoît Eyraud et Livia Velpry sont tous les trois sociologues et membres de « Contrast » (consentement capacité contrainte santé mentale), collectif interdisciplinaire qui rassemble des chercheurs de différentes disciplines – sociologie, droit, philosophie – dans le but d’étudier les recompositions des régulations des pratiques contraignantes dans le soin, tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale, et les formes prises par le recueil du consentement. Le collectif s’organise autour de différents programmes de recherche (www.contrastcollectif.wordpress.com).

La question de la judiciarisation des hospitalisations sans consentement en psychiatrie est ancienne. Elle était déjà au cœur des débats sur la loi de 1838, mais n’a été concrétisée que dans la loi du 5 juillet 2011. Si l’introduction du juge est entendue comme une protection accrue des droits des usagers, il ne suffit pas de prendre acte de cette judiciarisation pour comprendre son impact effectif. Encore faut-il préciser de quelle judiciarisation il s’agit, car le contenu des lois de judiciarisation en psychiatrie dans les différents pays sont très variables. Dans un premier temps, nous montrerons que l’introduction du contrôle systématique a posteriori du juge est l’aboutissement d’un processus complexe qui a mobilisé des textes et décisions juridiques supranationaux et une activité de contentieux portée par des militants associatifs. Dans un deuxième temps, nous poserons le cadre de référence légal : que doit contrôler le juge et surtout ce qu’il n’est pas censé contrôler et qui relève de la protection des libertés individuelles, notamment d’aller et venir. On verra ainsi comment se dessinent et se légitiment les nouvelles frontières de partage de pouvoir entre les mondes médical, administratif et judiciaire concernant la psychiatrie.