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L'Information Psychiatrique

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La parole des patients, l’écoute du juge Volume 93, numéro 10, Décembre 2017

Auteur
Magistrat, présidente de chambre au tribunal de grande instance de Paris
* Correspondance
  • Mots-clés : juge des libertés et de la détention, liberté individuelle, soins sous contrainte, consentement, parole, écoute, audience du malade
  • DOI : 10.1684/ipe.2017.1716
  • Page(s) : 833-6
  • Année de parution : 2017

Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l’article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l’expiration d’un délai de 12 jours. Cet échange aborde la question de la chambre fermée et de la contention si elles ont été mises en œuvre. L’absence du patient à l’audience doit pour sa part interpeller le juge sur les motifs qui rendent impossibles la rencontre et la parole de celui ou celle dont les libertés sont atteintes pour protéger sa santé.