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Deux perspectives historiques du traitement du patrimoine de l’incapable majeur : le droit romain et la Common Law Volume 81, numéro 1, Janvier 2005

Auteur
Doctorant en histoire du droit (Paris 2, Panthéon-Assas), 34 boulevard de l’Hôpital,75005 Paris

Le soin apporté au patrimoine des incapables s’est exprimé différemment au cours des siècles ainsi qu’en témoignent, pour des lieux et des temps différents, les exemples du droit romain et de la Common Law. Le droit romain a connu une évolution tendant à faire sortir le soin donné au patrimoine de l’incapable hors du clan familial vers un ou plusieurs curateurs nommés par un magistrat, ces derniers étant étroitement contrôlés. Le droit anglais, au moyen du trust, a permis le transfert de la propriété (legal property) entre les mains du gestionnaire afin qu’il puisse administrer le patrimoine mais surtout qu’il puisse le faire fructifier de par sa qualité de propriétaire. Conservation ou élargissement du patrimoine, latitude ou étroit contrôle du curateur semblent être les grandes oppositions entre les droits de la famille romano-germanique et ceux de la Common Law anglaise.