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L'Information Psychiatrique

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Analyse des demandes d’accès au dossier médical depuis la loi du 4 mars 2002 Volume 80, numéro 9, Novembre 2004

Auteurs
Équipe du Dr Tachon, chef de service du secteur 12, EPS de Ville-Evrard, 93332 Neuilly-sur-Marne, Directeur adjoint chargé de l’accueil des malades, de l’évaluation et du système d’information à l’EPS de Ville-Evrard, 93332 Neuilly-sur-Marne

Après avoir rappelé la nouvelle réglementation en vigueur depuis la loi du 4 mars 2002 concernant l’accès aux dossiers des patients, une analyse des demandes faites à l’EPS de Ville-Evrard, au cours de l’année 2003, a permis de mettre en évidence certaines caractéristiques. Cette analyse pourra servir de référence pour apprécier l’évolution de ces demandes, après un recul de quelques années.