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L'Information Psychiatrique

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À propos de quelques fonctions des expertises judiciaires au pénal Volume 89, numéro 9, Novembre 2013

Auteurs
CHUV de Lausanne, unité de recherche de l’institut de psychiatrie légale, Les cèdres, site de Cery, 1008 Prilly, Switzerland, CRAVS de Rennes, CHU de Rennes, Rennes, France

En France, l’expert psychiatre ou psychologue est présenté dans le Code pénal comme un « technicien », disposant de compétences singulières, qui réalise un travail que le juge ne pourrait réaliser lui-même. À partir d’une recherche théorique et empirique, cet article s’intéresse aux relations juge-expert et interroge les fonctions recouvertes par les expertises psychiatriques et psychologiques en phase présentencielle au pénal, au-delà de la mission énoncée dans les textes et dans l’ordonnance de commission d’expertise. Nous sommes partis de l’hypothèse que les fonctions des expertises psychiatriques et psychologiques dépassent le cadre d’un écrit technique et d’une déposition technique en Cour d’assises tel qu’énoncé dans les textes et missions, pour recouvrir des fonctions variées et non explicitées dans le processus judicaire.