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Législation Volume 20, numéro 1, Janvier-Février 2021

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France Post-Lubrizol : la réglementation renforcée, l’implantation desentrepôts assouplie Le jour même du premier anniversaire de l’accident Lubrizol à Rouen, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal Officiel le dispositif réglementaire mettant en œuvre le plan d’actions annoncé en février par Élisabeth Borne. Composé de deux décrets et cinq arrêtés, [...]